DEMANDERESSE : Madame [P] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à TUNISIE, de nationalité Française, Chef d’équipe, agissant tant en son nom personnel qu’ès qualités de représentante légale de sa fille mineure

: • Ordonner que l’autorité parentale s’exercera conjointement par les parents sur les enfants mineurs, • Fixer la résidence des enfants mineurs en alternance au domicile de chacun des parents, sous la

concernant les enfants, DIT que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs [Q] [C] née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 7] (68) et [D] [C] né le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 3] (

mineurs, - fixé la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement sur ses enfants mineurs qui s’exercera selon le libre accord que

à l'autorité parentale en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs.

 ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [C] [M] ; DÉBOUTE Monsieur [G] [M] de sa demande de résidence des enfants en alternance au domicile des deux parents ; RAPPELLE

, FIXE la résidence des enfants mineurs [B], [J], [K] [H], née le [Date naissance 7] 2007 à [Localité 15] ([Localité 14]) et [W], [P], [V] [H], née le [Date naissance 6] 2011 à [Localité 16] ([Localité

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [W], [E] [C], né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 13] ([Localité 11]) et [K], [M] [C], née le [Date naissance 6] 2013 à [Localité 17], section

L’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 10 juin 2024 a notamment : - dit que l’autorité parentale sur les enfants mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé

besoins de l’enfant.

image de l’enfant mineur dans le respect du droit à sa vie privée, DIT que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), * permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

,   DIT les juridictions françaises compétentes et la loi française applicable à tous les chefs du litige ;   Vu la requête en divorce en date du 15 décembre 2020, Vu l’ordonnance de non-conciliation du

concernant l'enfant, DIT que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur [T] [S] né le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 7] (67) est exercée conjointement par [K] [A] épouse [S] et [S] [Y], ce

mineurs du couple soit exercée exclusivement par la mère ; Dit que l’autorité parentale sera exercée en commun par Monsieur [P] [C] et Madame [Y] [T] à l’égard des enfants mineurs : [H] [C], né le [

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que le père exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs et, à défaut d’accord

, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que le père exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants mineurs selon des modalités définies

de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur [H], [G], [Z] [U], né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 13] (974) et, à défaut d’accord : - les 1ère, 3e et le cas échéant 5e fins de semaine

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEURS Madame [L] [S] agissant tant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants mineurs

des enfants, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...), - communiquer en toutes circonstances l'adresse du