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681 résultats pour « omission d'écritures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69fb70a5cdc6046d47d0534d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures communiquées par le RPVA le 18 mars 2025, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 6 juillet 2022, la S.C.I.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

66995d2f07d408f8d4c18109

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’affaire a été retenue à l’audience du 14 mai 2024, lors de laquelle les parties ont soutenu oralement les moyens et prétentions de leurs dernières conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7797a459da3dcdee7a3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

bénéficiaires ; elle a réitéré sa demande le 30 octobre 2021, le notaire se rapprochant du notaire des acquéreurs et de l’agence pour être informé sur l’avancée du financement ; l’agence immobilière a écrit

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

AVIGNONc/DEFENDERESSE

6615866adb5098996d5ad0f8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, la cour de cassation juge que l'irrégularité ou l'omission de la formalité d'agrément ou d'assermentation prive les agents de leur pouvoir de contrôle, et, dès lors, entraîne la nullité de tous

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f027e08341cb49796f3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En défense, selon le dernier état de ses écritures soutenues oralement à l'audience, l'[12] demande au tribunal de : débouter la société [3] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; valider la mise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a6cdc6046d47d3eb7a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’attention divisée est quant à elle retrouvée altérée, avec un nombre important d’omissions.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd5dcdc6046d479e5eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article 850 I- du code de procédure civile dispose que « A peine d'irrecevabilité relevée d'office, en matière de procédure écrite ordinaire et de procédure à jour fixe, les actes de procédure à l'exception

Source officielle
TJ

TPBR

69efcf39cdc6046d47c3db75

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par des écritures versées au dossier de la procédure et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour le détail de son argumentation,

Source officielle
TJ

Adjudications

671002dbfac14a1f31d9b01a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

conformes au rôle original, signées par le comptable public, qui sont suffisants à démontrer que l’administration fiscale détient bien un titre exécutoire, sauf à diligenter une procédure en faux en écriture

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0d72b5e5e648cbf8d1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de ces écritures, la société BØ. HOME ne démontre toujours pas que Madame [Y] avait été informée que les travaux d'aménagement seraient réalisés par la société 45VERTNATURE.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 5 avril 2025 sous intitulé " conclusions responsives n°2 ", la société SOLVENA demande, notamment aux visas des articles 1212 et suivants du Code civil

Source officielle
TJ

Référés

65b949b45a029d9e20daedfa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La société OSAKA, représentée par son avocat, reprend oralement ses écritures déposées à l’audience, aux termes desquelles elle demande de : - Prononcer la nullité de l’exploit introductif d’instance délivré

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158791db5098996d5ad6a2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

S’agissant des conclusions des sociétés MMA, il ressort de leurs conclusions que si elles ont mentionné, dans le corps de leurs écritures, “Plaise au tribunal”, elles ont cependant, dans le dispositif,

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d60bbf04ef7857c23c2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORANGE BANK a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d60bbf04ef7857c23cc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORANGE BANK a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d60bbf04ef7857c23d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORANGE BANK a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d61bbf04ef7857c23d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORANGE BANK a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d61bbf04ef7857c23f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORANGE BANK a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d67bbf04ef7857c2474

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ORANGE BANK a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance et, interrogée par le tribunal sur la recevabilité de l'action du fait de la forclusion, sur la nullité du contrat du fait de l'omission

Source officielle

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