[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Elsa GUENNO LE-PARC

Il fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

, vestiaire : E0105 DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.

à la charge d’une autre partie.

Il affirme que le bail présenté est incohérent, fixé à vil prix, sans état des lieux ni DPE ni dépôt de garantie versé et part d’une date où M. [K] habitait les lieux.

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

due de prouver que l’autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu’elle l’a fournie.

à la charge d'une autre partie ».

de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Il en conclut que les deux affaires présentent une identité d’objet, de cause et de parties.

de la partie condamnée.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

Par assignation du 9 octobre 2025, l'établissement EPIC PARIS HABITAT OPH a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l'acquisition

Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est en principe condamnée aux dépens.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Ils font valoir qu’une autre procédure est en cours entre les mêmes parties, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par jugement du 20 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a débouté le CSE [C] Paris, l’Union Syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris, MM.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures déposées, en application de l'article 455 du Code de procédure civile.