Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de THIONVILLE a, par ordonnance de non-conciliation du 29 octobre 2020, notamment: - constaté que les parties ont déclaré accepter le principe

L’affaire a été évoquée à l’audience du 18 Mai 2026.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, il sollicite le renvoi de l’affaire devant un tribunal du ressort de la cour d’appel de Paris.

Après renvois, les affaires ont été appelées à l’audience du 17 février 2026. Les parties étaient respectivement représentées. Elles ont indiqué que la créance était désormais réglée.

Appelée à l’audience du 28 mai 2024, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois, les parties ayant entamé des pourparlers.

[P] présent en personne à l’audience du 12 mars 2026 à laquelle l’affaire a été renvoyée.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 16 février 2026, a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 février 2025, à l’issue de laquelle le dossier a été renvoyé à l’audience du 8 septembre 2025 puis du 9 mars 2026

les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de renvoi du 31 mars 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 26 mai 2026.

Aux termes de ses dernières écritures, la SARL CABOT SECURITISATION sollicite du tribunal qu’il : - rejette la fin de non recevoir tirée de la prescription ; - condamne Madame [F] [N] à lui payer la somme

Il s'est engagé à reprendre le paiement des loyers et a sollicité des délais de paiement.

Se plaignant d’un affaiblissement du système de fixation des fenêtres dans une partie des locaux, l’association L’AURORE a assigné PARIS HABITAT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 21 novembre 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 06 mars 2026, la CPAM des [Localité 2] ayant remis ses conclusions à Madame

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 mars 2026 et les parties de nouveau régulièrement convoquées.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par MME [Q], conciliatrice de justice, auquel il est expressément

A défaut de conciliation possible entre les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 21 janvier 2025.