[Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice [L] [D], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE

Le véhicule n’étant plus d’origine, il ne pourra pas passer le contrôle technique sans défaillance de pollution.

RAQUETTE CLUB ( Me Paul MIMRAN) C/ S.A.R.L. CITYA CARTIER (la SELARL C.L.G.)

[Y] a été automatiquement prorogé après la saisine de la DRIEETS par la société Paul Smith, par lettre du 16 février 2023 et invoque un manquement de la société Paul Smith à la publicité et à la communication

PAUL TURPEAU a comparu et maintenu ses prétentions.

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [M] né le 10 Juin 1996 à [Localité

En voulant passer entre un objet fixe et le véhicule du client garé, le salarié a pris une rotation du tronc et a ressenti une douleur dans le bas du dos. Le salarié a terminé sa journée.

Deux enfants sont issus de leur union : - [W] [B], née le 23 octobre 2008 à SAINT PAUL (LA REUNION), - [E], [J], [T] [B], né le 30 octobre 2012 à SAINT PAUL (LA REUNION).

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [O] [K] [W], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

La SAS PAUL KROELY ETOILE 57, qui n'a pas constitué avocat, n'a pas fait valoir ses observations sur ce point.

Sur la demande de la société Paul & Virginie à hauteur de 29 500 euros : Selon bail commercial du 31 juillet 2006, la SCI Pierre et [X] a loué à la SARL Fleur de sel devenue Paul & Virginie des locaux

En revanche, je n'ai pas vu de laissez passer consulaire, je ne comprends pas comment on peut lui reprocher le refus d'embarquer sans ce laissez passer.

PARTIES La PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [L] [S] [

PARTIES Mme [X] [Z] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [E] [Y] né le 24 Octobre 2004

PARTIES La PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [U] [I] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [H] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul