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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
660d9e9a68a27ab7ee5ddd47
2 avril 2024
- STATUER ce que de droit sur les dépens. ‘ DEMANDES OFFRES dépenses de santé actuelles : - sursis à statuer perte de gains actuels : - rejet frais divers : 16 140€ après consolidation rejet perte
Référés civils
6a1dce72cdc6046d47bf26ad
26 mai 2026
Décrire, pour chacune des périodes retenue, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie au cours de la maladie traumatique. 3.
4ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43dd
7 janvier 2025
Sur les préjudices de la SCI Alienor Sur la perte de loyers La SCI Alienor estime que les manquements de la société Foncia ont généré une perte de loyers du 5 mai 2022 au 31 mars 2023 (1.163,57 + 1.396,28
1ère Chambre Civile
67f6e266a9d5adc260627073
9 avril 2025
La perte de chance répare la disparition actuelle et certaine d'une éventualité favorable.
Chambre 21
66a1405385cf3b22d8782665
24 juillet 2024
- La perte de gains professionnels actuels L'indemnisation de la perte de gains professionnels actuels est en principe égale au coût économique du dommage pour la victime, cette perte de revenus se
Chambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
Dans ces conditions, l'erreur de diagnostic, qui a conduit à un retard de prise en charge, ne peut être à l'origine que d'une perte de chance de pouvoir bénéficier, plus tôt, des soins nécessaires au traitement
Référés Cabinet 2
6781721c6d34da2cbdcd9a59
8 janvier 2025
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
678172616d34da2cbdcd9d87
Référés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2659
7 juillet 2025
67f0258902fc178212f7eb2c
3 avril 2025
Référés Cabinet 3
6a10a5ebcdc6046d479b4b6a
22 mai 2026
8ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e87
19 décembre 2023
La perte de section traduit une réduction significative de l'inertie des solives.
Contentieux général Proxi
6a1df1edcdc6046d47c1dff1
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens.
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a9b
1 juillet 2024
Avant d’examiner si la rupture intervenue peut être qualifiée de brutale, il faut déterminer si la relation commerciale peut être qualifiée d’établie.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69736d49cdc6046d476a55f4
6 janvier 2026
La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et
Pôle Civil section 2
6973d4bdcdc6046d477b60c3
13 janvier 2026
de la valeur vénale de la villa : 37 875 €, - Au titre de la perte de jouissance : 13 500 €.
Deuxième Chambre Civile
68eea85322996ce544830b0d
6 octobre 2025
Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET.
2ème Chambre Cab1
6a10a587cdc6046d479b4420
, - évaluer le préjudice de Madame [A] conformément aux offres détaillées dans ses écritures, décomposées comme suit : - dépenses de santé actuelles : mémoire, - honoraires d’assistance : rejet, - perte
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
[C] [P] à leur payer la somme de 70.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des troubles anormaux de voisinage (perte de vue, perte d’ensoleillement et perte d’intimité) - En tout état
Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15bf
2 octobre 2025
en référé peut accorder une provision au créancier.
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