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le logement sur la plateforme Airbnb entre 189 et 230 euros par nuit en respectant les 120 nuitées par année civile en cas de location de la résidence principale et en confiant à la SAS OSCARBNB la gestion

Portalis DB3S-W-B7J-2S37 N° de MINUTE : 26/00775 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son Syndic, la SAS ATRIUM GESTION

Christelle AUGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0883 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société VIANOVA GESTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 4], représenté par son syndic, la société IFF GESTION

Dès la livraison, soit le 23 septembre 2014, Monsieur et Madame [B] ont donné mandat à la société BONLOGIS IMMOBILIER d’assurer la gestion immobilière de ce bien, à la fois pour en assurer l’administration

Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE COEUR DE L'OCEAN représenté par son Syndic en exercice, la SARL LOCATION GESTION DE LA REUNION peut ainsi prétendre à ce qu’un expert soit judiciairement

Elle a signé avec la SARL HRO France (la société HRO) co-gérée par monsieur [L], une convention de gestion et de transactions aux termes de laquelle cette dernière intervient en qualité de « conseiller

Parallèlement, l’association Génération grande champagne a sollicité et obtenu le renouvellement de son autorisation de gestion et d’exploitation de l’EHPAD [16], par arrêté conjoint du 21 avril 2017,

Maître Emmanuelle MENARD avocat au barreau de Bordeaux représentant : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice : la SARL TOURNY GESTION

DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDERESSE : CAF DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Monsieur [F], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date de saisine

assureur de la société DESAUTEL représentées toutes deux par la SELARL BOURAYNE & PREISSL, représenté par Me Cyril BOURAYNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0050 La société GESTION

[P] ne revêt pas le caractère de sanction mais constitue une majoration d’indu frauduleux en contrepartie des frais de gestion engagés par l’organisme payeur.

Il affirme que cette mesure est utile pour connaître la gestion du sinistre faite par la Sa Pacifica, dès lors qu’il a découvert l’existence du rapport établi par un expert amiable lors des opérations

En revanche, ils s’opposent à la demande de communication de pièces sous astreinte faite par la demanderesse estimant que celle-ci ne relève pas des pouvoirs du juge de la mise en état.

Comptable de [Localité 28] (eau [Localité 16]) : 1 531,67 euros, - Service de Gestion Comptable de [Localité 28] (ordures ménagères) : 186,17 euros, - Service de Gestion Comptable de [Localité 28] (CH

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Enfin, elle entend critiquer les conditions de vote des résolutions, soutenant que certains pouvoirs auraient été écartés irrégulièrement.

L’article 1984 du code civil dispose que le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.