Il sera référé, pour un plus ample exposé des moyens formulés à l’appui des prétentions de Monsieur [U] [X], aux conclusions déposées pour son compte.

A l’appui de ses prétentions, la société Groupama Loire Bretagne invoque la date de consolidation retenue par l’expert, soit le 21 mars 2018.

En l’espèce, Les parties défenderesses qui demandent à ce que l’exécution provisoire soit écartée, sans en expliciter les raisons, seront déboutées de cette prétention.

Il fait valoir à l’appui de ses prétentions que la facturation des frais de nettoyage à hauteur de 449,60 euros est hors de proportion avec l’état du logement qui nécessitait au plus un nettoyage de finition

Au soutien de ses prétentions, elle expose que les recours contentieux relatifs à des indus de prime d'activité, d'aide exceptionnelle de solidarité, d'aide personnalisée au logement, de prime exceptionnelle

[N] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

* * * Par assignation délivrée le 06 février 2025, à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [O] [V] [U] a formé une demande en divorce.

Juger la créance de l’URSSAF PACA prescrite Débouter l’URSSAF PACA de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Par des conclusions d'incident dûment notifiées par RPVA le 26 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, Monsieur [P] [D] demande au juge de la mise

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 16 décembre 2021, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ÎLE DE FRANCE, a consenti à Monsieur [M]

copie exécutoire à Me Laurent LE GLAUNEC 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laurent LE GLAUNEC FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur [C] [S], Madame [M] [S], Monsieur [B] [S]

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant jugement en date du 13 octobre 2025, Monsieur le Juge des contentieux de la protection rendait la décision suivantes : “ Constate la subrogation

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 10 mars 2026, [A] [U], représenté par son avocat et se référant à son assignation, se désiste de sa demande d'expulsion et maintien les demandes suivantes

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice du 27 février 2026, Monsieur [N] [T] et Madame [K] [D], épouse [T], ont fait assigner la SARL [P] MENUISERIE CHARPENTE [

est renvoyé aux conclusions respectives des parties, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des moyens soulevés au soutien de leurs prétentions

A l'audience du 24 mars 2026, le syndicat des copropriétaires [I] [M] a maintenu ses prétentions et s’en est rapporté à ses écritures.

A l’audience du 29 septembre 2025, la société Bank Saderat Iran a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation signifiée le 20 août 2025 par acte de commissaire de justice délivré à l’étude à la SA ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la société

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [J] [V] le 13 mars 2023.