La requérante a produit le certificat médical du 5 février 2025 rédigé par le Docteur [I] indiquant que Madame [F] est inapte au travail en raison de sa maladie de Takayasu, de son traitement et de ses

ou l'actif réalisable du débiteur le permettent, la commission prescrit des mesures de traitement dans les conditions prévues aux articles L. 732-1, L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7.

Ils assument la responsabilité d’une expertise contradictoire dont ils sont prêts à avancer les frais.

En l’espèce, Madame [B] [I], qui exerçait la profession d’assistante maternelle, a été victime d’un accident du travail le 13 septembre 2016.

L'expert conclut en effet que le décollement est dû au fait que des déshumidificateurs ont été mis en place par la demanderesse durant les travaux.

temps des travaux et un préjudice de jouissance.

[Y] [O] [D] explique que ses contrats sont renouvelés de mois en mois de sorte qu’il n’est pas certain de continuer à travailler le mois suivant.

Assurance prêt immobilier Madame [X] expose être à la recherche d'un bien immobilier et que compte tenu des lésions qu'elle présenté au niveau du genou, toute assurance de prêt immobilier qu'elle souscrira

France est un éditeur et à ce titre est responsable des contenus édités et doit effectuer des contrôles réguliers sur les faux profils.

Or, il ressort des éléments versés aux débats que Monsieur [N] a été embauché par l’AASCSP par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er septembre 2005 en qualité de Directeur de centre d’

A l'audience, RLF, représentée par son conseil, indique que Mme [D] pourrait rechercher un emploi de vendeuse en prêt à porter, secteur porteur.

forte dégradation du plancher par suite d’attaques anciennes d’insectes xylophages, sur une surface d’environ 4,5 m² ; Attendu que nonobstant une mise en demeure, le syndicat n’a pas entrepris des travaux

Il résulte des pièces versées au dossier que Madame [K] [C] , âgée de 52 ans, est agent d’entretien en arrêt de travail pour cause de maladie.

Ils précisent que lors du retrait des revêtements existants, ils ont découvert d’importantes traces d’humidité, qu’ils imputent à des désordres en toiture.

En l’espèce, la déclaration d’accident du travail relative à l’accident du travail du 18 mai 2020 indique « traumatisme du genou gauche.

Par ailleurs, l’employeur argue lors de l’enquête administrative d’une diminution de sa charge de travail compte-tenu de la diminution des effectifs sans préciser le personnel concerné.

Elle sollicite également que la société LA MUETTE FEUILLET produise l'ensemble des documents ayant trait aux travaux réalisés.

Il précise en outre que sa compagne ne travaille pas et qu'elle ne perçoit aucune aide malgré des problèmes médicaux.

Les arrêts de travail au titre de l’accident du travail ont été maintenus jusqu’au 08 janvier 2021, date de la consolidation.

[S] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Débiteur Comparant en personne Société [17] [Adresse 3] [Localité 4] Société [20] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Société [8] CENTRE TRAITEMENT DE [Localité 19