LE PARC dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA COLLET-BEILLON, Syndic de Copropriété, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce er des Sociétés de Pontoise sous le numéro 728 203 480 ayant son siège social situé [Adresse 2] et prise

accélérée au fond devant le président du tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de la voir condamner à verser les sommes suivantes : - 7 552,31 euros au titre des provisions et charges de copropriété échues

ils ne seront plus redevables d’aucune somme au titre du prêt n°E9108516-2/954199 souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES (en capital et intérêts), à l’exception des primes

2] représenté par Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, comparant, D’UNE PART, ET DÉFENDERESSE : S.C.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] prise

juin 2025, - constater l’expiration du délai légal de 30 jours, En conséquence, - constater la déchéance du terme, - condamner Monsieur [R] [V] à lui payer la somme de 2.649,49€ au titre des charges échues

Ainsi, les provisions non échues réclamées au titre de l'exercice 2026 ne sont pas exigibles.

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal représenté

[W] à Mme [W] le DEMANDERESSE: EURL IKTINOS IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Magali DALMASSO substitué par Me Edith

en la personne de son syndic en exercice, la SARL ACTIVE COPRO, Société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

RESIDENCE [5] représenté par son syndic la SARL LOGER au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le n° B 339 757 411 00014, ayant son siège social sis [Adresse 2], pris en la personne

Rx/echo : bursite BSAD.”. Par notification du 27 avril 2022, la [6] ([8]) du Var a informé l’employeur de la prise en charge de l’affection au titre de la législation professionnelle.

d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

[Adresse 4] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, LA COMTESSE IMMOBILIER - GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté

le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de PARIS, aux fins de voir : - condamner la société IRISSE IMMOBILIER à lui payer les sommes suivantes : * 1596,58 euros correspondant aux charges échues

simplifiée, au capital social de 24.346.456 €, dont le siège social est situé sis [Adresse 4]-[Localité 3], immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 428 748 909 et prise

Il ressort du relevé de compte au 18 octobre 2023 produit à l’appui de ses demandes que le montant total des charges échues s’élève à 19 226,47 euros.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires VALESCURE prise en la personne de son syndic, la société SYND'UP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel ALVAREZ

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 27 octobre 2021, la société anonyme (SA) Société nouvelle de réalisations techniques (le bailleur) a donné à bail commercial à la société par

générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire n'est pas prise