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488 résultats pour « principe de précaution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Claire FOUCAULT - signé par Claire FOUCAULT, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c0e1b7735881a7c15b0

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par acte de commissaire de justice, un commandement de payer les loyers et charges pour la somme de 33 000 euros en principal a été délivré à Madame [G] [I] (à étude le 4 juillet 2022 pour l'adresse située

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696412df5112d8edd057b73

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans ses dernières conclusions communiquées le 9 mars 2023, Mme [M] [W] épouse [T] sollicite : - à titre principal, la condamnation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 13] à [

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ajoute que les copropriétaires n’étaient pas informés des précautions que le syndic entendait mettre en œuvre pour la réaliser les travaux compte-tenu de l’ancienneté de l’immeuble.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc311

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 29 sptembre 2023, le Docteur [Z] sollicite du Tribunal de : A titre principal Vu les dispositions de l’article L. 1142-1 du Code

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d6d33109fd079b5461

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans la négative, analyser de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudences, manques de précaution, négligences, maladresses ou autres défaillances fautives de nature à engager sa ou leur

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc0dd7001754d625485

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la constatation de la déchéance du terme, et à titre subsidiaire la résiliation judiciaire du contrat de prêt, et sa condamnation au paiement de la somme de 34.712,30 euros en principal avec intérêts

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d83547251e2b2424bc4b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MOTIFS Sur les demandes d'injonction de cessation des troubles du voisinage Sur la demande formée à l'encontre des époux [E] Par application du principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12f0c777d3ec8ebc9c8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ordonnance du 12 avril 2023, ce dossier enregistré sous le numéro RG 22/1253 a été joint au principal inscrit sous le numéro RG 21/3528.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

protégeables par le droit d’auteur et qui n’appartiennent pas à la société Equasens, sans reproduire de quelque façon que ce soit la structure de la base ou le logiciel et, encore le ferait-elle, le principe

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370419f939ca6242dd91

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

le 10 mai 2023, de sorte qu’elles ont été mises en mesure d’en discuter le contenu, dans le respect du principe de la contradiction.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6966983fcdc6046d472d53f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au soutien de sa demande principale, la société GENERALI fait valoir que la garantie responsabilité civile dommage causés aux bateaux confiés n’est pas mobilisable.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c6bcdc6046d47ce59f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, il est bien établi que les époux [P] ont tous deux attesté de ce que leur résidence principale était à [Localité 2].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 12 juin 2023 s'est tenue une assemblée générale ordinaire du syndicat des copropriétaires principal LE DUCAL ABCD.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b513ea43407b910f759

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du code de procédure civile et des articles 544, 815-9, 688, 689, 1253 du code civil, du juge des référés de : - Noter les protestations et réserves d'usage de la SCI [Localité 60] ARCHANGE sur le principe

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[E] [D] de sa demande de condamnation in solidum de la société Euro Disney Associés et de la compagnie Chubb European Group à lui verser une provision en présence de contestations sérieuses sur le principe

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TJ

Quatrième Chambre

662aa436c8a1343b8cd6408b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L’expert judiciaire note que la marche de la victime est précautionneuse, à petits pas en se tenant avec sa canne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à ce que la majoration de rente suivre l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [N] [P] ; - constater qu'elle ne s'oppose pas à ce que le principe

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697ba995cdc6046d47290482

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SA AXA FRANCE IARD et la SAS ALIX POUR CONSTRUIRE (APC) ont conclu aux fins suivantes : à titre principal, retenir que les prétentions formulées par Madame [T] [U] veuve [D] et par Monsieur [O] [D

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a0044630b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Suivant ses conclusions, elle demande au tribunal de : A titre principal, juger Monsieur [E] [D] irrecevable comme prescrit en son action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société [14];A

Source officielle

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