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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf6
15 octobre 2024
deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Claire FOUCAULT - signé par Claire FOUCAULT, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale
PCP JCP fond
66197c0e1b7735881a7c15b0
12 avril 2024
Par acte de commissaire de justice, un commandement de payer les loyers et charges pour la somme de 33 000 euros en principal a été délivré à Madame [G] [I] (à étude le 4 juillet 2022 pour l'adresse située
2ème Chambre civile
6696412df5112d8edd057b73
11 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions communiquées le 9 mars 2023, Mme [M] [W] épouse [T] sollicite : - à titre principal, la condamnation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 13] à [
6696415bf5112d8edd058334
Il ajoute que les copropriétaires n’étaient pas informés des précautions que le syndic entendait mettre en œuvre pour la réaliser les travaux compte-tenu de l’ancienneté de l’immeuble.
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc311
Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 29 sptembre 2023, le Docteur [Z] sollicite du Tribunal de : A titre principal Vu les dispositions de l’article L. 1142-1 du Code
Référés
6866e3d6d33109fd079b5461
3 juillet 2025
Dans la négative, analyser de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudences, manques de précaution, négligences, maladresses ou autres défaillances fautives de nature à engager sa ou leur
JCP FOND
686c3dc0dd7001754d625485
4 juillet 2025
la constatation de la déchéance du terme, et à titre subsidiaire la résiliation judiciaire du contrat de prêt, et sa condamnation au paiement de la somme de 34.712,30 euros en principal avec intérêts
65a6d83547251e2b2424bc4b
12 janvier 2024
MOTIFS Sur les demandes d'injonction de cessation des troubles du voisinage Sur la demande formée à l'encontre des époux [E] Par application du principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal
Quatrième Chambre
65aad12f0c777d3ec8ebc9c8
18 janvier 2024
Par ordonnance du 12 avril 2023, ce dossier enregistré sous le numéro RG 22/1253 a été joint au principal inscrit sous le numéro RG 21/3528.
3ème chambre 2ème section
6585e2a6638cf45b25ce6a09
22 décembre 2023
protégeables par le droit d’auteur et qui n’appartiennent pas à la société Equasens, sans reproduire de quelque façon que ce soit la structure de la base ou le logiciel et, encore le ferait-elle, le principe
8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
le 10 mai 2023, de sorte qu’elles ont été mises en mesure d’en discuter le contenu, dans le respect du principe de la contradiction.
5ème CHAMBRE CIVILE
6966983fcdc6046d472d53f0
13 janvier 2026
Au soutien de sa demande principale, la société GENERALI fait valoir que la garantie responsabilité civile dommage causés aux bateaux confiés n’est pas mobilisable.
69d94c6bcdc6046d47ce59f3
9 avril 2026
En conséquence, il est bien établi que les époux [P] ont tous deux attesté de ce que leur résidence principale était à [Localité 2].
2ème Chambre Construction
686d88aba2273490db10fc77
Le 12 juin 2023 s'est tenue une assemblée générale ordinaire du syndicat des copropriétaires principal LE DUCAL ABCD.
Chambre des référés
68e95b513ea43407b910f759
10 octobre 2025
du code de procédure civile et des articles 544, 815-9, 688, 689, 1253 du code civil, du juge des référés de : - Noter les protestations et réserves d'usage de la SCI [Localité 60] ARCHANGE sur le principe
1ère ch. - Sect. 1
6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8
6 janvier 2025
[E] [D] de sa demande de condamnation in solidum de la société Euro Disney Associés et de la compagnie Chubb European Group à lui verser une provision en présence de contestations sérieuses sur le principe
662aa436c8a1343b8cd6408b
L’expert judiciaire note que la marche de la victime est précautionneuse, à petits pas en se tenant avec sa canne.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à ce que la majoration de rente suivre l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [N] [P] ; - constater qu'elle ne s'oppose pas à ce que le principe
Chambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
7 janvier 2025
La SA AXA FRANCE IARD et la SAS ALIX POUR CONSTRUIRE (APC) ont conclu aux fins suivantes : à titre principal, retenir que les prétentions formulées par Madame [T] [U] veuve [D] et par Monsieur [O] [D
67f82f35cf40727a0044630b
4 avril 2025
Suivant ses conclusions, elle demande au tribunal de : A titre principal, juger Monsieur [E] [D] irrecevable comme prescrit en son action en reconnaissance de la faute inexcusable de la société [14];A
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