La patiente est décrite comme particulièrement agitée et nécessitant une mesure d’isolement.

L’état de santé de l’assurée n’est pas consolidé ou guéri relativement au présent sinistre.

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

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Il en résulte que la condition du caractère indispensable des travaux ne fait aucun doute.

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