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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
69dd3041cdc6046d471e728e
13 avril 2026
En l'espèce, au vu des pièces produites aux débats, notamment le compte-rendu d'analyse du Cabinet [F] & Associés du 19 septembre 2025 et le rapport d'expertise amiable de [T] [P], architecte, en date
1/1/2 resp profess du drt
6706c993f1d01e3c86f08421
9 octobre 2024
MOTIVATION Sur l'action en responsabilité Par la présente action, Mme [T] [F] entend engager la responsabilité de Mme [P] [E], avocate, et de la SELARL WMA, société dans laquelle elle exerce, sur le
Chambre 02
66335bb2c0d3e3fe99cae53f
9 avril 2024
Ce régime de responsabilité implique de démontrer la construction d'un ouvrage, l'existence d'une réception et de désordres imputables au constructeur, non visibles à la réception, qui ont atteint un degré
REFERE
68e40f1e681ed727f2a48de2
2 octobre 2025
Elle soutient qu’aux termes du procès-verbal de réception, Monsieur [M] [I] s’est engagé à consigner le solde du prix d’un montant de 8 550 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e672b7e1b6bf1e2d9c
2 juillet 2025
la preuve, par la production d’un rapport d’expertise amiable, de désordres affectant son véhicule acheté auprès de la SARL JTM AUTOMOBILES.
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaef3224acf58281420
7 janvier 2025
SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be04f
15 octobre 2024
A la suite d’un second éboulement survenu le 13 mars 2011 sous l’angle droit du mur béton délimitant la propriété [U], le bureau d’études géologiques Hydrogéotechnique a établi deux autres rapports les
Chambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe5223
22 juillet 2024
parentale et au régime matrimonial, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [T] [Z], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 13] (TUNISIE),
1ère Chambre cab A
672145f6d174fb458d8a2c45
et aux besoins aux opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; Rappelle en tant que de besoin que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
d'expertise (pages 29 et 30/36 du rapport d'expertise).
66c389a4f20c06e7d9fe5296
à cause de mort, accordées par un époux envers l'autre par contrat de mariage ou pendant l'union, DIT n’y avoir lieu à liquidation du régime matrimonial des parties, SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE
REFERES 2ème Section
65d4f7de157826b34459849b
22 janvier 2024
d’autres garanties légales.
Bureau d'ordre référés
6a15ecfacdc6046d4705fb2b
22 mai 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXU Nature affaire : 62B MI n°26/178 Nous
JLD
66884dbf342d338c20d56cc1
5 juillet 2024
[F] [E] né le 20 Juin 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] assujetti(e) à des soins psychiatriques contraints sous le régime d’hospitalisation complète depuis le 27 juin 2024 au centre
Chambre 6 - Référés Pdt
67882670c21c0e53e790d169
14 janvier 2025
d’information GROUPE LANG & ASSOCIES du 13 mars 2024un rapport d’information GROUPE LANG & ASSOCIES du 05 avril 2024un rapport d’information GROUPE LANG & ASSOCIES du 03 juin 2024.Il est constant que
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e88
9 janvier 2024
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
6733d134264fe014c4201421
10 octobre 2024
La défenderesse en conclut qu'elle n'a commis aucune faute de nature à engendrer la mise en œuvre de sa responsabilité délictuelle. La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.
JAF section 2 cab 5
6626ab0b1329eb3db7c27c94
22 avril 2024
que cette publication sera effectuée, à l'expiration des délais légaux, à la diligence des parties conformément aux textes en vigueur ; DIT que le jugement de divorce produit ses effets dans les rapports
Chambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58ee
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Chambre 03 cab 02
67fd5071e85d0474bddb3e32
3 avril 2025
parent, respecter le cadre de vie de chacun et de la place de l'autre parent, Vu l’accord des parties, FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; DEBOUTE Madame [S] [B] de sa
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