CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social

Les créanciers n’ont pas comparu.

Ainsi, elle estime que la créance vis-à-vis de chacun des créanciers n’est pas évaluée en argent, ni évaluable.

] Société [21] CHEZ [35] [Adresse 23] [Localité 10] Société [26] SECTEUR SURENDETTEMENT [Adresse 2] [Localité 8] Société [19] CHEZ [27] [Adresse 2] [Localité 8] Société [30] SERVICE SURENDETTEMENT

BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme de droit anonyme de droit Luxembourgeois, dont lesiège social est 69 route d’Esch à LUXEMBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

CABOT Sécurisation Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France de sa demande au titre des intérêts aux taux contractuels qui seront rapportés au taux légal ;Débouter la société CABOT

Il incombe au créancier de rapporter la preuve de la validité de sa créance, du titre qui la constate et de son montant en principal, intérêts et accessoires.

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Le secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale informe l’organisme créancier dans les huit jours de la réception de l’opposition.

Il résulte de l’état des débours versé par l’organisme social que le montant de sa créance s’élève à 10 907,27 euros euros.

CABINET STAELEN, Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro 354 041 071, dont le siège social est situé [Adresse 10] représentée par

Elle ajoute qu’il appartient à l’opposant à contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZKW

Le créancier soutient que le montant de sa créance s'élève à 5000 euros, et produit les justificatifs de sa créance.

; RAPPELLE qu’en vertu de l’article L. 582-1 II, du code de la sécurité sociale, le parent créancier et le parent débiteur sont tenus de transmettre à l'organisme débiteur des prestations familiales

L'article L211-1 du même code prévoit que « Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les

Il soulève la prescription de la créance. A titre subsidiaire, il soutient que la créance n’est pas fondée.

Il appartient au créancier, conformément à l’article 1353 du code civil, de rapporter la preuve du bien-fondé de sa créance.

, autres que les créances publiques et sociales, ayant leur origine antérieurement à cette décision, pour une période de douze mois.

anonyme coopérative de banque populaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7], agissant poursuites