à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

L=affaire a été mise en délibéré à ce jour.

SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Tanya PIOT, Greffier, après débats au sein des

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

La demande de constat d’abandon de logement sera donc rejetée. II ) Sur la demande de constat d’acquisition de la clause résolutoire 1.

Il s'ensuit que le moyen sera rejeté.

En conséquence, ce dernier moyen invoqué par la demanderesse sera rejeté.

"en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande sur ce motif ou qui

La demande de mainlevée sera donc rejetée.

La demande de dommages et intérêts sera dès lors rejetée.

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.”

la mise en état ; A titre subsidiaire, - Rejeter tout demande de la société CDC HABITAT SOCIAL tendant à la résiliation judiciaire du contrat de bail litigieux ; - Rejeter la demande de la société

PAR CES MOTIFS Nous, Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d’Evry, Statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 02 janvier 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

la demande de remise de dette présentée par [G] [P], - rejeter la demande de condamnation de la CPAM à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

intervenue depuis la prolongation de la rétention et qu’au surplus les éléments fournis à l’appui de la demande de mise en liberté ne permettent manifestement pas de justifier qu’il soit mis fin à la

Il déclare être allé de lui-même à l’hôpital pour demander de l’aide et qu’on lui a mis “un imminent”. Il indique que cela fait trop longtemps qu’il est à l’hôpital.

Le 16 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention rejetait la demande de mainlevée de la patiente qu’elle avait adressée par courrier enregistré au greffe le 9 janvier 2024.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.