Madame [K] [I] a comparu en personne, reconnaissant que les actes de procédure s'appliquent à sa personne alors que la citation a été délivrée au nom de Madame [L] [I].

de deux mois, en visant une clause résolutoire.

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT a fait signifier à Madame [Z] [Y] le 30 octobre 2024 un commandement de payer visant

Des loyers étant demeurés impayés, la société ORGANISATION CONSTRUCTION JUMELEES a fait signifier, le 13 janvier 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire à Mme [L] [Y], puis dénoncé

Par acte de commissaire de justice du 15 novembre 2022, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 2 209,18 € au titre de l'arriéré locatif, visant la clause

de payer visant la clause résolutoire qui sont restés sans suite ; qu’une expertise ayant par ailleurs révélé des manquements de la défenderesse à ses obligations contractuelles, ils lui ont fait délivrer

En l’espèce, un commandement de payer la somme de 5622,72 euros visant les dispositions légales et la clause résolutoire contenue dans le contrat de location a été signifié aux locataires le 20 juin 2022

de payer visant la clause résolutoire insérée au bail prévu par l'article 24 alinéa 1er et 1° de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, n'ont pas pour effet de modifier les délais figurant dans les clauses

[W] [O] [L] un commandement de payer la somme en principal de 1879,12 euros dans le délai de deux mois, le commandement visant en outre la clause résolutoire du bail.

Elle a ensuite fait signifier le 9 février 2024 à Mme [H] [X] un commandement de payer pour un montant en principal de 1 388 € et d’avoir à justifier d’une assurance, ce commandement visant la clause résolutoire

la clause résolutoire prévue dans le contrat.

visant la clause résolutoire pour une somme en principal de 158,93 euros.

Ils font valoir que les menaces pesant sur le recouvrement résultent de l’absence de régularisation du paiement des loyers dans le délai imparti dans le commandement de payer visant la clause résolutoire

La SAS HAMMERSON a alors fait délivrer un commandement de payer le 4 novembre 2022 pour un montant de 49 852,88 euros visant la clause résolutoire du bail.

La procédure diligentée est régulière pour avoir respecté toutes les exigences de la loi notamment quant à la forme du commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et sommation d'avoir

Au surplus, la signature d'un tel plan d'apurement ne peut s'interpréter comme une renonciation à se prévaloir des effets d'un commandement de payer régulièrement délivré.

[K] [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat et portant sur la somme en principal de 2 400 euros au titre des loyers et charges impayés.

Le baux conclus les 17 aout 2004, 8 septembre 2004, 28 décembre 2005 et 18 avril 2019 contiennent une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 3 juillet 2023

de payer visant la clause résolutoire qui sont restés sans suite ; qu’une expertise ayant par ailleurs révélé des manquements de la défenderesse à ses obligations contractuelles, ils lui ont fait délivrer

de payer visant la clause résolutoire du 10 janvier 2025 et le coût des Kbis commandés et de l’état des privilèges et nantissement d’un montant de 72,04 euros TTC.