par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025 Notifié le : Appel du par Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSÉ DU LITIGE : Le 4 juin 2015, Monsieur [C] [K], salarié

permettant d’attester de sa qualité de salariée de la société [8], à défaut de quoi son droit ARE ouvert en 2017 devrait être remis en cause.

salarié de la même association depuis le 5 février 2020.

4OLN PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 10] - [Localité 5] représentée par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société CABINET IMMOBILIER SADA

[X] [E] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

ayant également des répercussions évidentes sur la situation des deux salariées, dont Madame [O].

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : D. VANOFF, Représentant des salariés Greffier : N.

Il appartient au salarié d'établir les circonstances et les causes de l'accident.

La société NORMED a par ailleurs été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

[J], alors qu’il était encore salarié, d’avoir indiqué à ses clients garder leurs coordonnées pour continuer les relations commerciales au titre de sa nouvelle société.

Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[I] [M], salarié de la société par actions simplifiée [10], a été victime d’un accident du travail le 7 décembre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d

[D] [I], salarié de la société [17], en qualité de convoyeur-messager, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 10 novembre 2022.

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

ressources et coordiantion, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseurs : Monsieur [I] [P] , représentant les travailleurs non salariés

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

du 30 Avril 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Mars 2024 devant : Lise-Marie