La société [5] n’a pas formé opposition à cette contrainte.

, la société [P], la société MIC insurance company, Monsieur [K] [L] et la société MAF en référé expertise devant le président du tribunal judiciaire de Versailles.

DU RHONE ;la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 2051 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22/12/2022, la société

es qualité [Adresse 11] [Localité 12] Défaillante La société ACTE IARD Assureur RCP et RCD de la société COOP&BAT et de la société ARCHMEDIA/BATI CONCEPT SA dont le siège social est : [Adresse 3]

Par conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par voie électronique le 09 février 2024, la société Entreprise Villemonteil forme les prétentions suivantes : « Vu les articles 394 et suivants

Pôle social - N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N°

Par pli recommandé avec accusé de réception du 21 septembre 2022, la société [16] a formé un recours à l'encontre de cette décision, notifiée le 1er septembre 2022, de telle manière que son recours est

comparante, représentée par Maître Naomi BULET-NZONZI, avocat au Barreau de PARIS, comparante, EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 22 juillet 2024 et reçue au greffe le 24 juillet 2024, la société

La société [9] a formé un recours devant la commission de recours amiable par courrier du 02 novembre 2020.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS La société [7] a formé un recours contre la décision de rejet implicite rendue par la Commission

Par requête du 11 avril 2024, la société [8] a formé un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse afin de contester la décision implicite de rejet rendue par la commission médicale

Par courrier expédié le 11 mai 2022 en lettre recommandée avec avis de réception, la société [1] a formé un recours contre cette décision, contestant le caractère irrémédiablement compromis de la situation

est : [Adresse 29] [Adresse 9] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société

DEMANDERESSES La société AXA FRANCE IARD société anonyme es qualité d’assureur de la SARL ENTREPRISE DE PLATRERIE VIGNOLLES, Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de

Glass Solutions Paris Normandie ; la société Saint Gobain Glass France; la société Valode et Pistre architectes.

est : [Adresse 5] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d’assurance à forme mutuelle

Or, en raison de son désistement d'instance et d'action, la société CEGC ne forme plus aucune demande à l'égard des époux [H].

[4] CPAM DU RHONE Me Michel PRADEL (Paris) Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée du 18/06/2021 , la Société [4] a formé un recours à l'encontre d'une décision

Par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé le 9 septembre 2025, la société [S] [L] a formé un recours à l'encontre de ces mesures, demandant que la capacité de remboursement soit entièrement

[D] PUYOO SOCIETE C/ S.C.I.