Elle est désorganisée sur le plan psychique avec des éléments interprétatifs, des fausses reconnaissances et reviviscences de traumatismes passés.

Il résulte des éléments qui précèdent que la procédure relative à l’admission de Madame [O] en hospitalisation complète est régulière.

En l'espèce, il résulte des éléments précités que la procédure d’hospitalisation complète s’est poursuivie conformément à la loi.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

En l'espèce, il résulte des éléments précités que la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi.

Elle a donc été réhospitalisée le 5 janvier 2025 puisqu'elle a présenté de nouveaux troubles du comportement.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

Monsieur [K] [R] [C] [F], en indiquant que ses troubles mentaux caractérisent une maladie psychiatrique qui rend impossible son consentement et que son état mental impose des soins assortis d’une surveillance

Douleurs dont elle m’a à nouveau fait part le lendemain, samedi 29 janvier ».

les 24 mois de l’ouverture du chantier, sauf survenance d’un cas de force majeure ou de suspension du délai de livraison”.

FI ont une responsabilité prépondérante dans la survenance des désordres”.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que d'une part, la procédure a été menée régulièrement et que d'autre part M.

Le 18 juillet 2022, l’expert amiable a de nouveau sollicité Monsieur [D] [S] afin qu’il règle à Madame [Y] [I] la somme de 7893 € TTC au titre des réparations de son véhicule.

fondement des articles 378 et suivants du code de procédure civile, de : - Considérant qu’une mesure d’expertise judiciaire ordonnée par les décisions du juge des référé du 14/10/2020 étendue à de nouveaux

Elles ne se prévalent pas davantage de la survenance d’événements ayant pu suspendre ou interrompre ledit délai.

Il résulte de ces éléments la persistance de troubles mentaux de Madame [K] [R] rendant impossible son consentement et nécessitant des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante.

[D] [Y] a de nouveau sollicité la mainlevée de la mesure de contrainte. Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés.

La SCCV Résidence Hestia estime que les jours de retard de livraison justifiés en vertu des clauses contractuelles s’élèvent à 504,5.

Au soutien des éléments avancés, il verse une facture de la société STMC du 29 juin 2023.

Il ressort par ailleurs des éléments de la cause que Mme [C] [E] était membre élue du conseil social et économique de l'association [6].