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3 382 résultats pour « tribunal des conflits saisi par arrêt de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63feb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

À défaut de conciliation possible, et après un renvoi, l’affaire a été plaidée à l’audience du 29 février 2024, le tribunal statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587990e2901d10fa60139

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYI Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c7cdc6046d47099d9c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils soulignaient qu’il ne pouvait y avoir de litispendance entre une action engagée au fond et une demande de provision portée devant le juge des référés, que le tribunal de commerce saisi au fond et le

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40a2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27ee74459e0c7ecea8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par requête reçue au greffe le 31 mai 2023, Madame [P] [C] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny d’un recours contre ces décisions.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502de85d0474bddb35c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [S] a saisi le Tribunal de céans le 21 décembre 2022 d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable. L'affaire a été évoquée le 6 février 2025 et mise en délibéré au 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0a9c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 26 avril 2022, monsieur [G] [X] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles pour contester ladite décision de rejet de

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

686c1135dd7001754d61bc4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un arrêt du 11 décembre 2023, le premier président de la cour d'appel de Paris a de nouveau ordonné un sursis à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Paris dans le dossier RG

Source officielle
TJ

JLD

670d6845a97004776198519c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PW N° Minute : 24/00620 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe9b01eea4cf01a431d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445628bcff606d9c53e11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de Madame [X]-[I] en l'état initial, en débouchant ledit conduit et en reconstruisant à l'identique l'extrémité du conduit et de la souche de cheminée d'où débouchait ledit conduit par rapport à l'état

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69669d09cdc6046d472dadd9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le défaut de saisine régulière du tribunal constitue une fin de non-recevoir. En l'espèce, la demande en justice a été faite par assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9459

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par exploit délivré le 25 août 2023, le preneur a saisi le tribunal aux fins d'opposition d'un deuxième commandement de payer délivré par le bailleur le 25 juillet 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par requête réceptionnée au greffe de la juridiction le 27 janvier 2022, Mme [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes d’une demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684fd9324999a647add93

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 20/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IVUW N° Minute : AFFAIRE : [F] [L] C/ S.A.R.L. [8], CAISSE PRIMAIRE D’

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d6ab0ecdc6046d478f883a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [Y] [Z] se réfère à ses écritures, conclut au rejet des demandes adverses et sollicite : - l’annulation de la saisie-attribution, - la mainlevée de la saisie-attribution, - la prescription de l’action

Source officielle
TJ

Référés

68e0355674e929a9d8fc8807

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 22 avril 2021, un procès-verbal de constat d’accord partiel a été dressé par le conciliateur de justice saisie par monsieur [S] [J], pour un conflit de voisinage relatif à des dépôts de gravats sur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579ba72b7e1b6bf1d7aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Compte tenu du rejet implicite de son recours, l’association a, par courrier recommandé en date du 6 septembre 2022, saisi le Tribunal judiciaire de Paris, statuant en matière de contentieux de la sécurité

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb1b8daa57c7f6762cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il dit verser aux débats les arrêts maladies de Maître [X] [S]. 

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a53c033cf481c39a4906

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le divorce a été prononcé le 21 mai 2021 par jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Nanterre, confirmé en cause d’appel selon arrêt rendu par la Cour d’appel de [Localité 11] le 26 janvier 2023.

Source officielle

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