atteinte à la santé des occupants, et si ces désordres sont compatibles avec un usage normal du logement, -indiquer si la locataire subit un trouble de jouissance, en lien avec la qualité de l'air ou

de toute autre demande dirigée contre la SARL TECHNIC ISOLATION ET FERMETURES et notamment les demandes suivantes : - 500 € par mois à compter du 28 janvier 2019 au titre du trouble de jouissance - 150

de jouissance, outre le fait que le site est dangereux pour les usagers ; que sont caractérisés tant un trouble manifestement illicite qu'un dommage imminent.

et que les montants demandés au titre des frais de relogement et du trouble de jouissance sont arbitraires.

Ces derniers ont donc subi un trouble de jouissance imputable à Madame [H] [S] qui a laissé persister une situation d'indécence pendant 27 mois.

Elle invoque un trouble de jouissance important.

A cette date, les époux [B] étaient dès lors prescrits en leur demande indemnitaire fondée sur la réparation d’un trouble de jouissance subi avant le 4 novembre 2021.

trouble manifestement illicite, - juger que le store ne porte pas atteinte à l’harmonie de l’immeuble et qu’il ne cause aucun trouble manifestement illicite, - juger que le syndicat des copropriétaires

de jouissance subi à raison du trouble anormal de voisinage ; - 52.500 euros au titre de leur préjudice financier ; - 5.000 euros au titre de leur préjudice moral ; - 3.500 euros au titre de l'article

Ils demandent le rejet des prétentions de la partie demanderesse, constatant l’absence de trouble de jouissance et de motif sérieux justifiant de la résiliation du bail.

Sur la demande de dommages et intérêts pour troubles de jouissance : Madame [R] [X] fonde ses demandes sur les dispositions de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

A l’appui de ses demandes, Madame [X] [T] fait valoir à titre principal l’exception d’inexécution et la réparation d’un trouble de jouissance.

Sur les dommages et intérêts en réparation des troubles de jouissance Madame [N] est tenue, en application de la loi du 6 juillet 1989, des articles 1719 et 1720 du code civil et de la loi SRU du 13 décembre

[N] d’autre part, lesquels avaient la jouissance exclusive des surfaces engazonnées, considérant qu'ils seraient à l’origine de la plantation d’arbres et de l’édification d’un mur de clôture causant les

Il n’est pas nécessaire que les vices rendent l’usage du logement complètement impossible et il suffit qu’ils soient de nature à entraver la jouissance du preneur et à lui causer un trouble véritable.

illicite en raison de l’atteinte portée à la jouissance paisible des lieux et à leur destination contractuelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/07/2024 à : Messieurs [M] [P], [J] [F], [L] [F], [X] [P] et [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 17/07/2024 à : Maître Patrice

de jouissance subis par les demandeurs du fait des désordres et non conformités constatées

de jouissance si le trouble subi et les préjudices invoqués ne présentent pas un caractère collectif, en ce qu'ils n'affectent pas uniformément l'ensemble des parties privatives ou des copropriétaires

, en cas de comportement menaçant la sécurité des voisins, de troubles de jouissance, de dépassement de la durée maximale de 18 mois de la convention, de non-respect des modalités d'accompagnement ou de