[C] [B] du fait de sa faute de conduite.

- 34.245, 40 euros au titre des PGPA - 25.000 euros au titre de l’IP.

Ces éléments permettent de retenir que Mme [V], qui exerce une profession dite physique, en ce qu’elle comprend parmi les tâches quotidiennes, celle de conduire son véhicule mais également d’aider les

En son article 2 que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er.

L’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduite en cas d’assistance par un proche de la victime.

Si la SA GMF ASSURANCES ne conteste pas l’implication du véhicule de son assuré, elle invoque des fautes de conduites de Monsieur [J] [W] susceptible d’exclure son droit à indemnisation.

le véhicule conduit par Monsieur [Z] [H] lequel était assuré auprès de la société L’EQUITE sous les références T2A3804.

d'un véhicule sans permis et sans assurance et conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire ; -sa présence en France constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment

Il expose que le 1er décembre 2023, il a dû laisser son véhicule habituel à l’atelier mécanique et qu’il a conduit un car de réserve, muni d’une boîte manuelle alors que le médecin du travail avait précisé

conduit par Monsieur [T] [J].

[R] [O] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel plusieurs véhicules ont été impliqués : un véhicule Mercedes conduit par Mme [L] [W] et assuré par la société MAIF, un véhicule Fiat conduit

[S] est donc intégral et Mme [B], conductrice du véhicule tiers impliqué dans l'accident, doit répondre de l'indemnisation des dommages causés à ce dernier lors de l'accident du 7 janvier 2017.

Au cas présent, l’assureur MAIF admet devoir sa garantie au titre d’un accident survenu le 17 décembre 2023 lorsqu’un véhicule de marque MAZDA immatriculé [Immatriculation 9], couvert par ses soins, a

[N] [K], circulant à bord de son véhicule Renault Kangoo, a percuté l’arrière du véhicule Aixam conduit par Mme [H], assurée par le groupement d’assurance [O].

Des déclarations apportées par les occupants du véhicule Mercedes, la conductrice du véhicule Ford a commencé à tourner en direction de la [Localité 13] du [Localité 16] avant de faire demi-tour soudain

Depuis la complication, il ne peut conduire qu'un véhicule à boîte automatique.

[E] la somme de 2 844 euros au titre de l’assistance tierce personne.

Il souligne qu’il n’est pas établi qu’aucune poursuite n’a été engagée à l’égard du conducteur du véhicule.

Délibéré du 29 Avril 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE Le [Date décès 1] 2022, Monsieur [P] [F] est décédé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par

, d’un accident de la circulation causé par un véhicule conduit par Madame [N] [G], appartenant à la SAS DIOT MÉDITERRANÉE et assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD.