EXPOSE DU LITIGE La résidence [Adresse 6] est un ensemble immobilier sis [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 8], composé de 7 volumes dont un bâtiment A et un bâtiment B, chacun de ces bâtiments ayant

Le surplus de ces frais sera réparti proportionnellement à leurs millièmes par les propriétaires des lots composant le bâtiment A et pour ceux des lots du bâtiment B pour 39/40ème.

à la cause.

A la barre, Mme [R] a produit un état du compte locatif de son locataire qui montre que son locataire, après avoir partiellement payé le loyer de novembre 2024, n’a plus payé un seul loyer jusqu’au jour

de Monsieur [O] dans le cadre de l’expertise sollicitée JUGER que l’expertise sera diligentée aux frais avancées du demandeur, EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER Monsieur [J] [U] à payer Monsieur [O] la

Dans ces conditions, la S.C.I. KERENE sera déclarée irrecevable en sa demande de mise en cause de la garantie financière de la SO.CA.F.

de payer la somme de 3190,70 euros, une lettre de rappel du 11 août 2022 de payer la somme de 3477,43 euros, une lettre de mise en demeure du 24 août 2022 de payer la somme de 3529 43 euros, une lettre

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 25 novembre 2025.

Par suite, il y a lieu de lui accorder des délais de paiement dans les conditions précisées au dispositif, qui emporteront suspension des effets du commandement de payer visant la clause de résiliation

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE [32] 6 BATIMENT C 5. Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RESIDENCE [32] 7 BATIMENT A 6.

Dans ses dernières écritures, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13] a maintenu ses demandes et sollicité de prendre acte du fait qu’il s’associe à la demande de mise en cause de la CAISSE REGIONALE

. *** Par ordonnance du 6 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX a ordonné une expertise médicale de Monsieur [D] [K]-[I], confiée au docteur [V], outre le versement d’une

Par ordonnance en date du 4 juillet 2018, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, confiée à Monsieur [O] [T], afin de constater les désordres et d’en déterminer les causes.

BATIMENT.

La caisse d’allocations familiales a été informée de la situation de Mme [E] [D] le 4 février 2025.

le 28 juin 2023 aux fins de versement de l’indemnité de résiliation prévue au contrat.

En revanche, la SAS SECMA BATIMENT n’ayant pas conclu sur ce point, il convient de l’enjoindre à communiquer les pièces sollicitées. Le prononcé d’une astreinte n’est pas opportun.

l’accident du travail au titre de la législation sur les accidents professionnels ;Condamne la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise à verser à la famille [G] la somme de 3.000 euros au titre

Par ailleurs, elle avance qu'en matière d'indivision, la cour de cassation interdit la vente amiable sans l'accord des autres indivisaires, mais ne prévoit pas de mettre en cause l'ensemble des indivisaires

FIXONS à 4.000 € le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui sera versé par M.