du matériau, malfaçons dans l’exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance ou l’entretien ou toute autre cause telle une usure normale de la

une stipulation excluant à l’avance sa garantie pour vices cachés.

Les vices qui affectent le véhicule litigieux étaient donc cachés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50632 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCW N°: 6-CH Assignation du : 15 Janvier 2026 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Copie exécutoire : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 689, Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 446 MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

[S] [T] dès lors qu’il n’oppose aucun titre exécutoire, ni difficulté d’exécution pour justifier sa demande auprès du juge de l'exécution.

,Fournir tous éléments techniques ou de fait permettant de définir les responsabilités encourues,Donner tous éléments pour proposer l’évaluation du préjudice subi du fait des désordres ou vices et de l

rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier.

Sur le vide-sanitaire L'expert constate l'absence totale de débouché à l'air libre du vide sanitaire, en précisant que sa ventilation a pourtant été prévue par le constructeur et facturée au démarrage

du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou de tout autre cause; – donner

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

À cette audience, Mme [J] [F], représenté par son conseil, s'en est rapportée à ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de lui accorder un délai avant expulsion

Sur la facture de la ville de [Localité 2] Le demandeur produit une facture de la ville de [Localité 2] d'un montant de 96 euros émise le 24 novembre 2015 portant sur une benne installée [Adresse 3].

“[TI] [UC], le chant de la liberté”, “Une vie en suspens”, “Coronavirus : La France en alerte”, “Coronavirus : [Localité 14], une ville sous tension”, “Ma vie de confiné”, “Une rentrée à haut risque “,

lorsque les vices sont apparents comme en l’espèce.

écrites de la société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION visées le 6 septembre 2024 soutenues oralement ; Vu les observations écrites de la société Griesser France et la SMABTP visées le 6 septembre 2024

des frais d’expertise ordonnée par ordonnance du 29 avril 2024, qui resteront à la charge de la caisse nationale d’assurance maladie ; -ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.