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5 954 résultats pour « (sur le 1° moyen) securite sociale, assurances des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65b00f30b98137c174787a86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du code de sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee71cdc6046d47c19596

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] à la société [1], - ordonner, conformément aux dispositions de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, l'exécution provisoire de cette décision.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b8cdc6046d479a677f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] [J] [A], salarié de la société [1] en qualité d’agent de sécurité, a été victime d’un accident du travail le 4 septembre 2018.

Source officielle
TJ

Pôle social

69de8670cdc6046d473c32d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions des articles L. 411-1, L. 431-1 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe13cdc6046d473b06ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/01006 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTZI N° Minute : 26/00681

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8758b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5J N° Minute : 24/01282

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deeb7cdc6046d47c19bc7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

postée le 29 octobre 2024, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13020d4f3671a27f6a18b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Selon l’article R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, « L'envoi par l'organisme de recouvrement ou par le service mentionné à l'article R. 155-1 de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba421

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDBR N° MINUTE 24/00162 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28433a2af13da68679b0c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La CPAM s’oppose en faisant valoir que par un arrêt du 12 mai 2022, la cour de cassation a jugé que selon l’article L114-7-1 du code de la sécurité sociale, la pénalité qu’il prévoit peut s’appliquer,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686422660bb2f8a66ca5ede6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l’article R. 341-2 du code de la sécurité sociale, “pour l'application des dispositions de l'article L. 341-1 : 1°) l'invalidité que présente l'assuré doit réduire au moins des 2/3 sa capacité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22842c4a0d96dcd73b8a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

sociale.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6965514dcdc6046d47105306

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et R. 142-10-1 du code de la sécurité sociale et les délais dans lesquels elles peuvent être exercées.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf45cdc6046d473c6116

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, les primes, le déplacement · L'outillage individuel · L'assurance responsabilité civile · Les effets individuels de sécurité · Les visites médicales du personnel · La formation sécurité du personnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e29f10cdc6046d479eaae8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire, est le pôle social du tribunal judiciaire d'EVRY (91) et non le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc48b01eea4cf01a3235

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

142-1 du code de la sécurité sociale et l'affaire a été entendue à juge unique.

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc4ab01eea4cf01a3268

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

142-1 du code de la sécurité sociale et l'affaire a été entendue à juge unique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884917342d338c20d4ff0d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

qu’elle sera amenée à verser en application des dispositions de l’article L 452-3-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172dfcdc6046d47e80ebb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H23L N° MINUTE 26/00030 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc49b01eea4cf01a324c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

142-1 du code de la sécurité sociale et l'affaire a été entendue à juge unique.

Source officielle

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