Portalis 352J-W-B7I-C4ZC7 N°: 7 Assignation du : 16, 22 et 23 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte

N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Cleo DELON, - Me Anne JUNG Copie certifiée conforme délivré le 13/11/2025 à :

appel interjeté par la SARL [7] et la SAS [4] ; Attendu que l’affaire a été rappelée à l’audience de l’audience de mise en état d’orientation du 07 octobre 2024 ; Attendu que, par son conseil, par un courriel

un délai de 10 JOURS à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel ou par courriel

Fait à Paris le 23 janvier 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Anita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13]

N° RG 24/57874 N° Portalis 352J-W-B7I-C6H2X N°: 1 Assignation du : 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Malik CHAPUIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 9] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont

Fait à Paris le 02 mai 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELFabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Pierre GAREAU Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18]

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Pierre GAREAU Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 13] Sont

Paris, vestiaire : #C0813 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-75056-2024-019965 du 09/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

Manpower France [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Romain CHISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R245 DEFENDEUR Syndicat CGT Manpower [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître ANNE

Monsieur [H] sera donc considéré comme le scripteur des mentions manuscrites figurant sur l’engagement de caution du 23 juillet 2019.

SEMARMONT-SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ET DE REDYNAMISATION DE [Localité 6] c/ S.A.S.U. DROP HOLDING DEMANDERESSE S.A.

Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pauline COMBIER, Juge Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure, Greffier : Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/08271 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQPF S.A.