en son établissement secondaire : [Adresse 5] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuel BARAST

[T] [F], membre de la SCP BR Associés, ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société PROVENCE BOISERIES JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Antoine BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : STE [12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Valéry

dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au barreau du MANS, substitué par Maître Maxime HUET, avocat au barrau

comparante, représentée par Maître Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1910 Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 5] non comparant, représenté par Maître Jérôme LECROQ, avocat au barrau

, la société BONNOT IMMO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 827 501 867, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel BARAST

Comme projet thérapeutique, il indique une stabilisation de l’HTA, une perte de poids avec parcours vers une chirurgie bariatrique et un suivi rhumatologique pour éventuelles infiltrations.

[Localité 4] OCCASIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L

barreau de SEINE-SAINT-DENIS (141) ET DÉFENDERESSES : Madame [O] [D] [H] [M] qualité de mandataire ad’hoc de la SAS BEAUTY CONCEPT 2 [Adresse 3] [Localité 5] Mariée Représentée par Maître Lamiel BARRET

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me ADRIEN BARBAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Madame GUITTARD, Assesseur Madame BERREBI

Une troisième expertise a été confiée au docteur [Y] qui a estimé qu’en l’état de l’antécédent de chirurgie bariatrique un an auparavant, l’utilisation de Bi Profenid aurait dû être évitée.

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Miguel BARATA de L’AARPI BARATA-CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS.

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Miguel BARATA de L’AARPI BARATA-CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Tanguy DECAUP, avocat au barreau de PARIS.

MORTREAU, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Antoine MARGER, Avocat au barreau de PARIS, Avocat plaidant, Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BARRET

d'admission : syndrome dépressif majeur, auto-culpabilisation, dévalorisation avec élément délirant, mélancolie délirante probable ; selon le certificat des 24 heures : tensions psychiques avec des barrages

- N° Portalis DB3D-W-B7G-JNP2 Minute n° : 2024/202 AFFAIRE : [Y] [G], [B] [X] C/ [L] [O], [H] [U], [K] [T] JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

/05535 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JR3Y Minute n° : 2024/204 AFFAIRE : [K] [E], [Y] [D] épouse [E] C/ [W] [O] JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

amélioration progressive avec la reprise d'un traitement adapté, entraînant la résolution quasi-complète des éléments délirants et un début de régression de la désorganisation, bien qu'il persiste des barrages