Or, l’assureur de l’entreprise BAUER NOUDLES est la compagnie d’assurances VHV ASSURANCES FRANCE.

tenu du comportement de la famille [L] et surtout celui de Monsieur [K] [L] et donc juger que le délai de deux mois à compter de la signification du commandement d’avoir à libérer les locaux ainsi que

à la demande de Monsieur [R] [N] en raison de troubles du comportement nécessitant des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante, la patiente.

Nécessité de maintenir les soins sous contrainte en hospitalisation complète pour poursuite de soins.”

Dans ces conditions et pour une évaluation clinique plus approfondie, l’hospitalisation compléte dans le cadre des soins sans consentement reste encore justifiée.”

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : Monsieur le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant

Madame [U] [S] a comparu en précisant qu’elle avait deux enfants à charge, q’elle était mère au foyer et que son concubin était au chômage, que son loyer courant représentait la somme de 77,87€ car elle

Le jugeest alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette décision ».

ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [N] né le 01 Octobre 1996 à [Localité 2] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Elodie GIARD substituée par Me Agathe

En conséquence, - Condamner la défenderesse à lui payer les sommes de : • 6 663,62 € selon arrêté de compte du 16 novembre 2025, fonds travaux obligatoire : 6721121 et provision charges courantes: 01/

AQUANAIS, et à la compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L. AQUANAIS.

La déclaration d'accident du travail complétée par Monsieur [K] lui-même le 17 janvier 2018 mentionne qu'il a ressenti une intense douleur dans le dos alors qu'il soulevait une commande de 100 Kg (5 cartons

tenu du comportement dangereux de Monsieur [K] [L] ; - le condamner à compter de l’assignation au paiement d'une indemnité d'occupation au moins égale au montant du loyer et charges en cours (698,49

du 24 octobre 2025 (30 jours à compter de la mise en demeure du conseil du requérant du 25 septembre 2025) sur la somme de 1.271,29 euros et à compter de la présente assignation valant mise en demeure

En effet, si la société LE POT AU PIN invoque l’existence d’un compte courant, elle doit démontrer que les parties auraient accepté que leurs relations soient enregistrées dans le cadre d’un compte courant

, ni représentée -[2], dont le siège social est sis Chez [3] -Service attitude - [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté DEFENDEUR

La CPAM n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 22/05/2026.