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2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a766252

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [X] a accepté en l’état à deux reprises le 22 juillet puis le 25 juillet 2022 et, enfin le 12 décembre 2022.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6864450d0bb2f8a66ca66466

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

soumise par simple courriel ou par la voie de conclusions au fond. 2) Sur l'exception de connexité Aux termes de l'article 101 du code de procédure civile, s'il existe entre des affaires portées devant deux

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d4c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

VERDIER Copies électroniques : - la SELARL BADJI-DISSARD - Me Jacques VERDIER Copies : - Dossier RG 25/171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b63ea43407b90fef98

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de remise en état à la suite de dégradations ; que ces travaux, facturés 2.808 euros le 28 mars 2023, sont affectés de malfaçons ou non-conformités, " à savoir : ciel de toit d'occasion et non neuf, deux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e9381f3ea43407b90be6ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, elle expose qu’en vertu d'un acte de partage en date du 5 avril 2002 elle est propriétaire de deux parcelles de terrain sises lieudit « [Adresse 4] à [Localité 19] » figurant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle relevait d'une invalidité catégorie deux”. Les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 3 février 2026.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a5c6c6896192a78dd2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les deux parties étant présentes ou représentées, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans les pétroliers à turbine à vapeur, il y avait deux énormes chaudières pour produire cette vapeur (principale d'énergie).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcbccdc6046d473aef2b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d8163dcdc6046d47b1482f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, le [Adresse 5] soutient que la taille des cyprès causerait la mort des arbres, ce qui est contredit par le rapport d’expertise qui préconise deux opérations de rabattage à une année d’intervalle

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a1495f5cdc6046d47e89e20

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Que les certificats médicaux successifs décrivent précisément et concrètement l’état de santé du patients, sans se borner à ces considérations abstraites ou générales ; que dès lors, le patient a fait

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d994ffcdc6046d47d3c089

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

677efc58b01eea4cf01ac9c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/31 N° RG 23/04958 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJAT le CCC : dossier FE : Me Catherine AYMARD Maître Vanessa CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a84

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKK Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c04fb290a34607404a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Que le voyant moteur s’allumait également sur le tableau de bord et que l’ordinateur de bord faisait été d’une anomalie antipollution et d’un désencrassement filtre diesel (FAP) - elle a alors écrit au

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701caab8daa57c7f6761f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les deux parcelles sont cadastrées J [Cadastre 5].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af4fe97b8c182997b2b7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, pour un total de droits de 63.250 euros, − à monsieur [B] [Z], l’appartement T2/T3 composé d’une pièce à vivre avec coin cuisine, une chambre, une chambre borgne, une salle d’eau et deux caves et une

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

697aeabfcdc6046d470e4f3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Nous avons fait une recherche auprès du service du cadastre sans succès (…) On note la présence de deux piquets en fer qui pourrait être reconnu comme marquant la limite de propriété.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f83479cf40727a00447647

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie délivrée à la SELARL BORDES Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 17] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/05368 - N°

Source officielle

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