L’ensemble est en bon état général.

Elle explique que la venderesse, qui est une professionnelle de l’immobilier, et l’agence immobilière se sont montrées déloyales à son égard en prétendant que la toiture du bien était en bon état.

tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEURS Madame [O] [F], demeurant 216 route du Bois

En outre, il y a deux poêles à bois très performants et Monsieur [M] a laissé gracieusement plusieurs stères de bois à disposition. - Sa chaudière n’a jamais dysfonctionné, ni fuit du temps de son utilisation

d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ».

Sur les désordres dont il est demandé réparation sur le fondement de la garantie de bon fonctionnement : Monsieur et Madame [R] sollicitent sur le fondement de la garantie biennale de bon fonctionnement

De plus, le commissaire de justice a constaté, globalement, que les parois et plafonds étaient soit peintes en blanc, soit en bon état, soit à l’état d’usage.

Dès lors l'absence de mise en place, au sol, d'une installation fixe entre la table occupée par monsieur [H] et le bord du quai permettant d'éviter la chute des clients ne saurait être constitutive d'un

En ce qui concerne les chambres Ces deux pièces sont en bon état lors de l'entrée dans les lieux.

[A] [Y] [I] [S] Mme [K] [G] [T] [E] [C] épouse [S] Grosses : 2 SCP BORIE & ASSOCIES SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie : 1 Dossier la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT

En l'espèce, l'état des lieux d'entrée produit aux débats décrit un logement neuf ou en très bon état.

Un état des lieux était réalisé le même jour lequel faisait état du bon état général de l'appartement.

Suivant un bon de commande signé le 1er décembre 2019, M.

Dans le cadre de la rénovation de leur maison, ils ont confié à la société Montuelle l’installation d’un poêle à bois, suivant devis du 25 décembre 2016 d’un montant de 6 097,90 euros TTC, accepté le 26

LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKY Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

[L] [A], mentionne la présence d’un canapé bleu avec éléments décomposables en bon état dans le salon au rez-de-chaussée, ainsi qu’un fauteuil bleu en bon état.

représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 ABEILLE IARD & SANTE en qualité d’assureur de ARTELIA 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS

Au niveau de la gouttière et de la toiture en zinc, la présence d’un grillage et d’un morceau de polystyrène dans le prolongement du mur en parpaings ne permet pas un bon écoulement des eaux pluviales

Le tout est en bon état.

litige opposant : Monsieur [V] [B] CCAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle