surveillance, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, immatriculée au RCS de [Localité 4] n°572 015 451 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE

23/07700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25HK N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

ACR référé N° RG 23/09546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3A N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE [Adresse 4], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [R] [C], auditrice de justice et Mme [M] [W], greffier stagiaire DÉBATS : à l'audience publique

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZK AFFAIRE : Mme [I] et [G] [E] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) et La CPAM DES BOUCHES

par Me Darine FATNASSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES L’ÉQUITÉ dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante CPAM DES BOUCHES

est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

20 mai 2026 Copie aux parties en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [2] EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 17 novembre 2025, Mme [N] [X] a saisi la Commission de surendettement des particuliers Des Bouches-du-Rhône

le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00230 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM5S CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [D] Expédition exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z], Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

Par courrier en date du 9 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPAM) a notifié à la société [1], après instruction, sa décision de prise en charge de l'accident

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par un inspecteur juridique soutenant oralement ses conclusions, conclu à la confirmation du refus de prise en charge de l’accident du travail, et au rejet de

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laura PETITET, substitué à l’audience par Me Alexandra BEAUX, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAP AFFAIRE : Mme [R] [L] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Julien BERNARD); Organisme CPAM DES BOUCHES