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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65c5294f90e44c41e7b3e66d
16 janvier 2024
2019, Monsieur [X] [F] s’est rendu en fin de journée à [Localité 11] au dépôt appartenant à son employeur pour y garer son camion et que, lors de la manœuvre, il a été victime d’une chute depuis la cabine
Tribunal Foncier
690d7e28bb81cebe2e80c58c
4 juillet 2025
Lors de son transport sur les lieux réalisé le 8 janvier 2024 le juge a relevé, sur la parcelle AN [Cadastre 2] située côté lagon, la présence de nombreux arbres assez hauts : bananiers, cocotiers, urau
9ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269e2
17 janvier 2024
Septembre 2022 04 octobre 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie BARIANI
65a82982228119c9032269fe
Assignation du : 20 Septembre 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie BARIANI
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9fa
4 juillet 2024
La société [O] HOSSEGOR se plaint en outre d’agissements parasitaires de la part de la société CADRIMAGES laquelle développe des produits (magnets, carnets, serviettes de plages, cabas
CH GENERALISTE A
691721d5e097417ee1c129a8
6 octobre 2025
représenté par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me CABANES, avocat DÉFENDEURS Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] de nationalité française,
JCP
6985c9b4cdc6046d472ce8bb
5 janvier 2026
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN C/ [B] [L] MINUTE N° : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES
PPEP Surendettement
680aa68fc9134b6bc8ffae7a
10 avril 2025
retour en qualité de paysagiste ; que Madame ne travaille plus depuis la naissance des enfants et rencontre des soucis de santé ; que leur enfant ne sera plus à leur charge ; qu’ils habitent dans une cabane
Référés
6866d41ed33109fd079b106e
3 juillet 2025
CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
3ème Chbre Cab B4
678172596d34da2cbdcd9ca8
9 janvier 2025
LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.
Chambre 3 ctx protection
69d55febcdc6046d47712200
3 avril 2026
inox et du meuble de la cuisine pour 419.05 € ; la réfection de la peinturesalle de bain pour 15.40 € ; la réfection des dalles plastiques de la salle de bain pour 161.70 € ; le remplacement de la cabine
2ème Chambre
687aa3456d3730576e9406be
En l’espèce, il ressort des éléments du dossier et notamment de la photographie produite par la société Stricher que son véhicule a heurté le véhicule assuré par la société Swisslife, sa cabine avant étant
CTX Protection sociale
67ec4134dd062d9f810e52f6
1 avril 2025
Il est indiqué qu'il a " ressenti un pincement en bas du dos en descendant de la cabine ".
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045ba
A cette audience, l'URSSAF de Poitou-Charentes, valablement représentée, a demandé au tribunal de : Déclarer l’opposition à contrainte formée par la SELARL CABINE [E] recevable mais mal fondée ; L’en
65b94aa75a029d9e20db03ff
30 janvier 2024
] a établi la déclaration d'accident du travail le 16 mai 2017, en décrivant les circonstances de l'accident comme suit : "Selon les dires de la victime : Je descendais de la semi, j'étais entre la cabine
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a13
21 décembre 2023
Le constat d’huissier ne signale pas davantage de fissure du receveur et ne fait état que de problèmes de joints à l’extérieur de la cabine de douche et au niveau de la paroi.
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Cabanne, vestiaire P528 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Ohana, vestiaire C1050 ■ 3ème chambre
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 13/04/2026 A Me BARIANI (B0692) CCC Me BELLANCA (L0015) CCC Me DAUCHEL (W0009) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11167 - N° Portalis
9ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969d
4 octobre 2024
352J-W-B7H-CYWZR N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Mervan BARAZI
67816e1e6d34da2cbdcd8ba9
Elle fait ensuite valoir que les faits reprochés et sanctionnés à savoir la modification du rapport de stage en barrant les appréciations défavorables émises par l’évaluateur, sont établis et ont été reconnus
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