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1 093 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

6a161180cdc6046d4708b70f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

libération des lieux, -Condamner Monsieur [O] [R] [Q] à lui payer la somme de 500.00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [O] [R] [Q] aux dépens, -Rappeler le caractère

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09cccdc6046d476c3f07

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’article R632-1 prévoit que le juge écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a18864fcdc6046d4746cabb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

essentiel dans le cadre du rapport contractuel en cause, si cette faculté était prévue pour les cas dans lesquels une telle inexécution revêtait un caractère suffisamment grave au regard de la durée et

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41cacdc6046d471fb021

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDERESSE Mme [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (34) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime BESSIERE, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Pascale CALAUDI

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ZALANDO LOGISTICS OPERATIONS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 12] / FRANCE représentée par Maître Sylvain CANARD-VOLLAND de l’AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e790817c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils expliquent que leur voisin faisait cohabiter sur son terrain deux boucs, 7 à 9 chiens et des volailles (sept canards, deux oies, une poule, un coq) occasionnant diverses nuisances : bruit, dégradations

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f30a2273490db107157

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

fourchette des valeurs recommandées, l’imprégnation en eau en bas des murs des chambres, de la cuisine et du WC, probablement en lien avec des phénomènes de remontées telluriques, la persistance de cafards

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

direct et certain. o En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces pathologies présentent un caractère chronique, évolutif et irréversible.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca75d

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La Juridiction a soulevé une difficulté quant à l'absence de justificatifs du caractère familial de la SCI requérante, qui se prévaut d'une caution personne physique et ce lors de la conclusion du bail

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85c2cdc6046d47d58f6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 13 août 2024, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission de recours amiable d'un recours mixte tendant à contester le caractère professionnel de l'accident

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e9202ccdc6046d472d4f3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en ce qu’aucune contestation ne s’était élevée sur les quotités respectives des droits des deux héritières lors des procédures antérieures et qu’ainsi le dernier jugement n’avait sur ce point aucun caractère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À titre subsidiaire, elle demande qu’il soit enjoint à la Caisse de produire l’ensemble des justificatifs fondant l’indu réclamé, que soient déduites de celui ci toutes les sommes dont le caractère indu

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RAPPELER le caractère exécutoire de plein droit de la décision à intervenir.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe60cdc6046d475994ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la caractérisation des actes Le droit de la concurrence déloyale étant fondé sur les articles 1240 et 1241, du Code civil, il appartient au demandeur de caractériser la ou les fautes qui auraient été

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173854cdc6046d47256c3e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la présente instance, à savoir la demande d’une mesure d’instruction in futurum, - le juge des référés n’est pas compétent pour ordonner la suppression d’un avis Google imposant d’apprécier son caractère

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TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48eacdc6046d47e082a7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Subsidiairement, ils sollicitent le débouté au titre de la demande en condamnation au paiement de la clause pénale contractuelle, en raison de son caractère abusif, et à titre infiniment subsidiaire, la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La caisse soutient, au soutien de ses prétentions, que la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie de Mme [T] [H] repose sur deux avis concordants des Comités Régionaux de Reconnaissance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

professionnelle ne prévoyant pas l’indemnisation des répercussions sur la vie quotidienne et n’ayant pas vocation à compenser intégralement une perte de salaire liée aux conséquences de l’accident ; le caractère

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1dacdc6046d473e1df4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La juridiction a mis dans les débats le caractère abusif de la clause de déchéance du terme et a autorisé la production d’une note en délibéré.

Source officielle

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