dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [O] [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

appartiendraient à son époux et dont les écuries peuvent accueillir jusqu’à 16 chevaux en pension, pour un tarif mensuel compris entre 190 et 350 euros par mois (pages du site internet des écuries produites

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 17h00 Nous, Delphine CHEVALIER

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 16h50 Nous, Delphine CHEVALIER

N° RG 26/01094 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 17h00 Nous, Delphine CHEVALIER

défendeurs au paiement de 4.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, -condamner solidairement les défendeurs aux dépens dont distraction au profit de Maître Johanna CHEMLA

Un certificat médical du 21 décembre 2021 a décrit une lésion « G # douleur de la cheville gauche sur entorse grave du 08/6/2021 avec œdème et difficulté à la mobilisation ».

Elle présentait notamment, d’aprés le certificat médical initial cité dans le rapport d’expertise, une entorse du genou et de la cheville gauche.

par Me Chloé SANCHEZ, avocat au barreau de TULLE DÉFENDEURS : Monsieur [C] [J], entrepreneur individuel agissant sous l’enseigne LR CREATION,, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me François CHADAL

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Magali ESTEVE, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors

CHABAN 79180 CHAURAY représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SDEEC CONFORT , Société

siège Représentée par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocats au barreau de BORDEAUX Compagnie MAAF ASSURANCES SA Assureur de la Société BAIENOV société anonyme dont le siège social est : CHABAN

BPCE IARD immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 401 380 472 dont le siège social est sis Chaban de Chauray - 79000 NIORT représentée par Maître Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

représentées par Maître Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C1922 DEFENDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Arezki CHABANE

barreau de MARSEILLE, ET : Association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe PETIT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB

DÉFENDERESSES : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emilie CHEVAL

Ils précisent que le plan de bornage relève que l’extension a été bâtie à cheval sur la limite séparative.

de sorte que les solutions passant par son fonds sont les plus dommageables et doivent être exclues, d’autant qu’elles nuiraient à son activité car le bruit et le passage porteraient préjudice aux chevaux

du code civil concernant le maintien des enrobés en état de servir pour l’usage auquel ils sont destinés, en l’occurrence, s’agissant de la voirie des locaux, à la circulation des véhicules et des chevaux

Celles-ci se décomposent en une inégalité de longueur des membres inférieurs de l'ordre de 3cm, une raideur en flexion du genou ainsi qu'une raideur de la cheville gauche et de l'articulation médio-tarsienne