TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me REIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me MELKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04504 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me JOFFROY et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02075 N° Portalis 352J-W-B7I-C37HO N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 01 Février

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Christine GALLON Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : Maitre Lynda KECHIT Pôle civil de proximité

Or, Madame [X] produit une copie de son titre de séjour, portant la mention “carte de résident”, délivré en 2016 et valable jusqu’en 2026, ainsi qu’une copie peu lisible des pages de son passeport délivré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/11316 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3BZ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 19 Septembre

exécutoire délivrée le à : - Me Christine CORBEL - 92 - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/331 AFFAIRE : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344C Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Christian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/02770 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIUS Epoux [S] (divorce) 2 copies

Civile Cab. 7 N° RG 25/04155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCV Copie executoire à : Me Anne-france HILDENBRANDT Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL [W] [G] [I] épouse [K] (LRAR - IFPA) [S] [O] [K] (LRAR -

Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/24 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HT4P

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me EGLOFF-CAHEN - Me NAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] à : Madame [E] [C] [O]-[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de

CEERTUS FRANCE copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00987 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQAB Minute: 123 /2026 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

La société [9] a contesté cette mesure et s’est acquittée de ses obligations de paiement des cotisations sans tenir compte de la cotisation supplémentaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 23/01255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFXR Epoux [N] (divorce) 2 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 22/09371 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDP6 Epoux [O] (divorce) 1 Copie