Mme [U] [H] a comparu et indiqué que son hospitalisation se passait bien et qu’elle éprouvait le besoin d’y rester mais parce qu’elle était fatiguée mais pas pour son état psychique.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques BERTIN

EUROVIA [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.

de l'année et tant que le bénéficiaire ne peut subvenir lui même à ses entiers besoins.

décembre 2024, - déclarer le requis occupant sans droit ni titre à compter du 5 août 2025, - ordonner l’expulsion de M [B] et de tous occupants de son chef des lieux sis [Adresse 4] à [Localité 5], au besoin

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin de voir : - constater la résiliation du bail les liant et subsidiairement la prononcer, - ordonner l’expulsion des défendeurs, au besoin

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de madame [K] [H] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation des baux, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

], - condamner solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 2731,95 €, - fixer l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des provisions sur charges et l’y condamner en tant que de besoin

défense à chacun des époux de troubler son conjoint à sa résidence, sinon les autorise à faire cesser le trouble par toutes voies et moyens de droit, même avec l'assistance de la force publique si besoin

usage professionnel sis [Adresse 3] à [Localité 2] ➔ déclarer madame [T] [P] occupant sans droit ni titre et ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef des locaux loués au besoin

Code civil, ORDONNER l'expulsion de la société [J] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux litigieux, avec l'assistance d'un serrurier, et d'un représentant des forces de l'ordre si besoin

Elle soutient avoir besoin du fauteuil QUADRIX pour travailler, se promener en randonnée, entretenir sa vie sociale et familiale car il serait plus adapté aux déplacements.

de comparaître DÉFENDEUR : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 44, substitué par Me Guillaume BERTON

[R] [J] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule de la marque RENAULT Mégane IV Berline TCe 140, d’un montant de 24 309,76 euros, remboursable en soixante mois au taux débiteur fixe de 2,95 % l'an, selon

TOTAL ENERGIES POLE SOLIDARITE 2 BIS RUE LOUIS ARMAND CS 51518 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante Société ZALANDO GMBH 11501 BERLIN ALLEMAGNE SCE CLIENTS FRANCE 33442 ALLEMAGNE non comparante Société

contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Adresse 4][Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

que le médecin traitant a rempli le certificat médical servant de fondement à la demande de PCH selon les dires de Monsieur [O] [U] qui est dans le déni ; que ce certificat médical ne reflète ni les besoins