[Adresse 3] c/ [R], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE Expéditions délivrées à Madame [J] [R] à Monsieur [F] [B] le Président : Madame Corinne

Jugement rédigé par : Coline QUENTIN --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [M] [P], né le 25 Mars 1989 à HOUILLES (78000), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4], représenté par Me Vanessa PINTO HANIA, avocate

Par acte d'huissier en date du 11 avril 2025 Monsieur [E] [B] a assigné Madame [R] [H] et Monsieur [T] [K] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux

La résiliation du bail étant acquise à compter du 28 mars 2025, Monsieur [E] [J] se trouve occupant sans droit ni titre depuis cette date.

ELOGIE-SIEMP, [Adresse 3] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque J114 DÉFENDEURS Madame [Y] [K] [U], demeurant [Adresse 2], comparante en personne, Monsieur

Madame [W] [Y] a épousé Monsieur [S] [U] le 12 juin 2019.

Il est équitable de condamner Monsieur [V] [T] à verser à Monsieur et Madame [H] [B], la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [G] [T] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Monsieur [E] [W] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Par actes de commissaire de justice signifiés le 1er octobre 2024, à personne pour madame [X] et à une personne présente au domicile pour monsieur [C], monsieur [Z] [J] a fait assigner monsieur [B] [C]

Monsieur [N] [E] et Monsieur [R] [T] n'ont réglé aucune somme dans le délai de deux mois.

de MARSEILLE –EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous signature privée en date du 4 août 2016, Monsieur [N] [P] et Madame [K] [I] représentés par la SARL ADEQUAT IMMOBILIER ont consenti à Monsieur

Monsieur [G] [E] et Madame [R] [N] épouse [E] ont saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 10 octobre 2025.

Lors de l’entrée dans les lieux, Monsieur [W] [I] a versé une somme de 2.040 euros au titre du dépôt de garantie.

Par actes de commissaire de justice du 22 avril 2025, Monsieur [T] [V] a fait assigner Monsieur [R] [N] et Madame [P] [C] épouse [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Localité 4], [Adresse 1], représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDEURS Madame [T] [E], non comparante, ni représentée Monsieur

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux ».

Des loyers étant demeurés impayés, la société HABITAT DE L'ILL a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 16 Février 2024.

[E] [R] en demeure de régulariser les impayés dans les conditions du plan de redressement, dans les 15 jours, à peine de caducité dudit plan ; - la lettre recommandée de mise en demeure de paiement sous

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [L] [I] et Madame [E] [Y] épouse [I] ont fait signifier à Monsieur [X] [J] et Madame [T] [U] épouse [J] le 22 septembre 2023 un commandement de payer visant