[O] sollicitent la condamnation des demanderesses à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de leur préjudice moral caractérisé par la crainte d’une expulsion et d’un déménagement.

les meubles mis sur la terrasse pour être emmenés par ce dernier et sa famille ne risquaient rien à l’extérieur en raison du beau temps ; qu’elle a fait installer par la suite une porte blindée par crainte

Elle soutient que les autres occupants de l'immeuble n'ont pas témoigné par crainte.

[B] [L], lequel a dû engager la présente procédure et vivre, plusieurs années durant, avec la crainte d’une saisie de ses biens à son domicile. Il convient ainsi de faire droit à la demande de M.

qui peut être reprochée à l’Association « [5] » est d'avoir laissé deux enfants blessés sans consulter un médecin et ce, quand bien même les blessures se sont révélées moins graves qu’initialement craintes

ajoutent que Monsieur [A] [W] a lui-même fait une démarche antérieure auprès du service en charge de l’urbanisme, ce qu’il n’aurait pas fait s’il était dans un esprit de dissimulation et s’il avait eu la crainte

Le FIVA soutient que ces souffrances résultent chez Monsieur [F] [T], d’une part, de la connaissance de sa contamination à l’amiante et, d’autre part, de la crainte de l’aggravation de son état de santé

En l'espèce, Monsieur [M] allègue souffrir moralement de se savoir atteint d'une pathologie irréversible et dégénérative, générant une anxiété, de nombreux questionnements sur l'avenir ainsi qu'une crainte

Monsieur [E] allègue souffrir moralement de se savoir atteint d'une pathologie liée à l'amiante et craint une aggravation de son état de santé.

Monsieur [K] allègue souffrir moralement de se savoir atteint d'une pathologie liée à l'amiante et craint une aggravation de son état de santé.

Par ailleurs, ces craintes de nuisance n'exonèrent pas les bailleurs de leur obligation de délivrance des deux caves visées au bail et de leurs accessoires, à savoir un accès adapté et sécurisé, ce qui

La partie civile fait valoir le caractère particulièrement dégradant de l'atteinte subi lors de l'agression et de la crainte ressentie depuis l'agression en raison des menaces proférées.

bulletin de paie de novembre 2022 pour la société SAS BS un salaire mensuel moyen de (14 440/11) de 1 312 ainsi que selon cumul imposable figurant à son bulletin de paie d'octobre 2022 pour la société CROUSTY

étendue du préjudice moral causé à Mme [T] doit être appréciée en considération de : -l’objet même des atteintes relevées, qui portent sur le domicile de Mme [T], qui ne peut qu'être générateur d'une crainte

Sur la demande de licitation partage, il indique être conscient qu’un partage devra avoir lieu mais craint que le bien soit bradé s’il devait être vendu aux enchères et il sollicite les plus larges délais

Il est incontestable que les désordres touchent leur cadre de vie quotidien et qu’ils ont assisté à la dégradation progressive de leur lieu d’habitation principale, vivant avec la crainte de devoir éventuellement

Il convient donc d’examiner si Madame [E] [F] et Monsieur [Y] [G] démontrent l’existence de craintes légitimes, sans qu’il soit besoin d’établir que la SARL CEBATI se trouve dans une situation financière

Elle fait état de craintes pour la santé de son enfant, outre avant les travaux de VMC et électricité, une impossibilité de se servir des plaques de cuisson.