BELOUARD, Vice-Président du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

97438 SAINTE-MARIE (bénéficie d’une aide juridictionnelle PARTIELLE n°2022/737 du 28 mars 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Xavier BELLIARD

été débattue en chambre du conseil le 23 janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me David

Numéro de minute : 24/380 DEMANDERESSE : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n 775 699 309 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent DAVID

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à Me NEYROUD à Me DAVID à M.

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/07891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JJ N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [R] Copie exécutoire délivrée à Me David

Civile Cab. 1 N° RG 24/11449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYG Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas DELEAU Me David GILLIG Copie LRAR (art. 84 CPC) à SAS MOTHIVUS SARL AEK ARCHITECTURE Le Le Greffier

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Mme C. LEJEUNE, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

9] ■ N° RG 25/56366 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATHA N° : 11 Assignation du : 28 Août 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

01879 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXQ N° MINUTE : 2026/25 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [J] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 2] - ALGERIE - représentée par Me David

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge statuant en qualité de Juge de la mise en état

ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de Madame Reine TCHICAYA

ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître David

AMANOU de l’AARPI LDDA AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 108 DEFENDEURS : Madame [F] [U] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître David AMANOU, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

MSM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

■ N° RG 24/56565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YPC N° : 6 Assignation du : 19 Septembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et rendue par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté de Madame Reine TCHICAYA