[Z] [T] a fait construire un atelier susceptible d'empiéter sur la voirie communale et comportant un débord de toiture en surplomb de l’accotement, la commune de [Localité 11] a, par courrier du 20 décembre

défendeurs à l’incident : Monsieur [T] [D] né le 29 Août 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [D] née le 27 Mars 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Dimitri DEBORD

A cet égard, le compte-rendu scanner du rachis lombaire établi par le Dr [Y] le 21 janvier 2022 constate un « débord » aux étages L4-L5 et L5-S1 et non une sciatique par hernie discale : « (…)Aux étages

Armées, un bassin de rétention des eaux pluviales, et font valoir que leur propriété est, depuis plusieurs années et lors de chaque forte pluie, sujette à des inondations directement causées par le débordement

Laurent LALOUM de la SELAS REFERENS, avocats au barreau de BLOIS, avocats postulant, Me Laurent BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Association [Z] [H], nouvellement dénommée

Les déformations et les dégradations des revêtements de finition des différents courts son en partie occasionnées par la présence de ces arbres .

A l’audience du 18 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] a actualisé sa créance à la somme globale de 8 856,57 € dont il a sollicité le paiement..

20/11/2025 Prorogé du 26/03/2026 Exposé du litige Par assignation du 6 juin 2024, Madame [P] [J] et Monsieur [Y] [Z] ont fait citer la société EDF ENR et la société ARKEA FINANCEMENT anciennement dénommée

L’architecte [I] [Y], missionné par le syndic Lamy, a constaté que le plafond très bas de cette pièce était fortement déformé, imbibé d’eau ; que les plâtres étaient gonflés et fissurés.

Le rapport d’expertise judiciaire constate un débord de semelle du mur séparatif sur la propriété des consorts [H].

Pour s’opposer à son appel en cause, la compagnie d’assurance CNP Assurances IARD, anciennement dénommée la Banque Postale, indique que ses garanties ne sont pas mobilisables.

SARL BORIES METALLERIE), de la société d’assurance mutuelle AREAS DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAM AREAS DOMMAGES) et de la société d’assurance

(ci-après dénommée SARL Angel Prod) d'un montant de 250 500 euros au taux d'intérêt annuel de 4,75 %, amortissable en 60 mensualités.

par Maître Adeline JEANTET - COLLET de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS

à des polices d’assurance auprès de la société anonyme MGARD (ci-après dénommée la SA MGARD ou la société MGARD) et la société de droit maltais ONEY (PCC) LIMITED (ci-après dénommée la société ONEY (PCC

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière MCV (ci-après dénommée la SCI MCV) est propriétaire de plusieurs biens immobiliers qu’elle met en location.

Enrôlement : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNH AFFAIRE : Mme [R] [I] épouse [M] (Me Sophie RICHELME BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé

encore l'attestation de consentement libre et éclairé qui comportait une liste de risques liés à l'intervention et notamment le risque de formation de coque et de douleurs mais également le risque de "déformation

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l'examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu'amputations, déformations

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations