héritiers représentés par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN

représentée par Maître Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0449 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN

vestiaire #C1383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN

PARIS, vestiaire #B0618 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN

352J-W-B7F-CU5BJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Mme Léa GALLIEN

bâtiments abritant des salles équipées et une salle de réception, un parc d’environ 3 hectares avec piscine, terrain de pétanque, aire de fitness et parking, deux logements de fonction, un logement de gardien

vestiaire #A202 DEFENDEURS Madame [O] [W] veuve [I] [Adresse 11] [Localité 20] Madame [L] [I] épouse [D] [Adresse 28] [Localité 5] (ALLEMAGNE) Monsieur [N] [I] domicilié : chez ORALIA HENRAT ET GARIN

APRIL SANTE PREVOYANCE Etablissement public SIP PARIS 9E-10E Société UDAF DU LOT ET GARONNE Société SIP BALMA Société INTER IMMOBILIER CROSNIER Société MOOVIA Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION

[C] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Serge PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0198 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Madame Léa GALLIEN

COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN, greffière DÉBATS A l’audience du 4 juin 2025, avis

Portalis 352J-W-B7G-CWMH6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN

SMA (venant aux droits de la compagnie SAGENA) [Adresse 11] [Localité 9] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN, greffier DÉBATS

352J-W-B7H-C24IN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN

Sur la perte de gains professionnels : la somme de 4.200,41 euros ; . Sur la perte de gains professionnels futurs : néant ; . Sur l’incidence professionnelle : néant ; .

[B], gardien de la paix, a intégré la [...] ([...]) en septembre 2022 et a été affecté en octobre 2022 au service de la [...], dirigé par M.

Le 30 mars 2022 et agissant par le ministère de la SCP Véronique GAULIN, Huissier de Justice Associé, à la [Adresse 15], la société [T] a notifié à la société MERCLALYS une demande de renouvellement de

LA DOYENNE [Adresse 4] [Localité 7] non représentées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN, greffière DÉBATS A l’audience du 4 septembre 2024

Portalis 352J-W-B7F-CUCXB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Céline CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Léa GALLIEN

. - HOP BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante Société SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

2022, de condamnation du syndicat des copropriétaires à leur régler la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, à le condamner à réaliser, sous astreinte, les travaux d'investigation des gaines