Société du Grand [Localité 7] maintient ses prétentions initiales.

La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick DEROWSKI avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité

Il ressort du décompte produit par la SA GRAND DELTA HABITAT que [E] [F] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.

LYON HABITAT (ci-après GRAND LYON HABITAT), a donné à bail à monsieur [K] [Y] et monsieur [B] [W] un logement sis 37 Quai PERRACHE à LYON (69002).

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, sous pôle “contentieux technique”, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions

Adresse 2] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Elodie MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] GRAND

Suivant procès-verbal de l’assemblée générale mixte en date du 06 mai 2024, la désignation de Madame [T] [J] comme gérante du GFA des Grands champs, a été rejetée.

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Lionel PETEAU GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 19 Juin 2025 AFFAIRE mise en

LES MAÇONS PARISIENS, Société GRAND - ORLY SEINE BIEVRE, Société ORANGE, Société GRDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON

Par acte séparé du 25 septembre 2012, OPH [Localité 9] - Grand [Localité 8] Est EPIC a donné à bail à M.

exec. à : - Me Jean WEYL - défendeurs Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 PARTIE REQUÉRANTE : S.A. 3F GRAND

GRAND OUEST, ayant pour Syndic en exercice la SAS QUADRAL PROPERTY, immatriculée au RCS n°539 607 952, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée ACTE INITIAL DU 24 Octobre

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST par acte de commissaire de justice du 17 mai 2024 afin de solliciter l’organisation d’une expertise. La S.A.S.

tri des objets entreposés sur son terrain privé et de les stocker sur la surface qui lui a été autorisée afin de se mettre en conformité avec le jugement rendu le 12 févier 2013 par le tribunal de grande

Par ordonnance du 10 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance de METZ avait ordonné une expertise suite à la construction d'un garage accolé à la propriété des époux [V] par les consorts [P] alors

D’autre part, habitant depuis trois ans à la Grande Motte, il n’a pas reçu les courriers de relance. S’il doit payer les factures concernées, il sollicite des délais de paiement.

conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance aux termes duquel il demande la résiliation du bail pour des troubles de jouissance résultant dans la production de stupéfiants en grande