euros du 15 juillet 2020 jusqu’à décembre 2023 soit la somme de 13.955,06 euros.

Par actes d’huissier des 3 et 7 juin 2019, M.

Cet évènement a lieu du 09 juillet 2024 au 31 mai 2025, et le prochain match est le 22 octobre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin

L’association LES PORTES DU SALUT dit CHAARE YECHOUA indique que ces travaux permettent l'aération du local.

Mme [S] reconnaît que ce sont bien ses chiens qui ont attaqué le chat de Mme [W].

La première assignation du 19 mars 2024 délivrée par Mme [H] à la société Assisteal Formation a été déclarée caduque par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 6 juin

S’agissant du changement de domicile, M.

Par jugements du 15 mai 2019 et des 5 juin, 19 juin et 26 juin 2019, le tribunal de commerce de Marseille a arrêté les plans de continuation des sociétés du Périmètre historique reprises par la société

[P] [J] par acte authentique régularisé par-devant Maître [S] [L], notaire, en date du 27 juillet 2018.

JUGER que la perte de chance de Madame [E] est de de 100%.

Il a contesté cette décision par lettre recommandée adressée au secrétariat de la commission de surendettement le 17 juin 2025.

2018, l’Union l’a informé que ce changement de régime ne pourrait prendre effet qu’à compter du 1er janvier suivant la date de la demande ; le cotisant a saisi la CRA le 23 juillet 2018 ; par décision

1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES

Un règlement municipal sur les changements d’usage des locaux d’habitation et les compensations en cas de changement de destination a été annexé à la délibération du 10 juillet 2017.

EUROPE DAC, prise en la personne de son représentant en France, la société SEDGWICK, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien

[D] est intervenu à plusieurs reprises sur le portail, sans succès, le portail étant en panne depuis juin 2022. M.

représentée par Me Pierre CAROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien

L’expert a déposé son rapport le 25 juillet 2022.

publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................