EXPOSE DU LITIGE Le 13 juillet 2018, Mme [E] [N] a subi un dégât des eaux qu’elle a déclaré auprès de son assureur multirisques habitation, la société Groupama.

La marque française semi-figurative 4566278 arguée de nullité est déposée le 9 juillet 2019 en classes 3, 5 et 25 pour les produits ou services suivants : 3. cosmétiques ; produits cosmétiques, crèmes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01546 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W37Z JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M.

2018, pourvoi n° 16-23.694, Bull. 2018, IV, n° 87 ; Com., 27 juin 1995, pourvoi n° 93-18.601, Bulletin 1995, IV,n°193). 17.

la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie dossier Me Kominé BOCOUM la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

DEBATS: à l’audience publique du 04 Juin 2025, ORDONNANCE: réputée contradictoire, au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 prorogé au 07 juillet 2025les conseils des

La société AAT est titulaire du brevet européen EP 2890973 (ci-après le brevet EP 973) intitulé “analyse spectrophotométrique de couleur de plume de poussin embryonnaire”, délivré le 26 août 2020.

La décision a été confirmée par arrêt d’appel du 1er juillet 2020 qui a ajouté la condamnation du débiteur à payer 194,28 euros au titre des charges, travaux et procédures, pour la période du 2 juillet

Par acte de commissaire de justice du 9 juillet 2025, la société COMBET SERVICES a assigné M.

La demande ne pourra concerner que la période d'exécution comprise entre le 29 juin 2020 et le 03 février 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNF N°: 7 Assignation du : 26, 28 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert

Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY,

Elle précise qu’il résulte du « rapport d’expertise annexe 11 plans couleur » et du plan du sous-sol qu’il n’existe aucun couloir entre le garage et les chambres.

; - que les travaux de ravalement de façade ont été réceptionnés courant juillet 2024, qu'une remise des clés de la cour par le syndic devait intervenir la semaine du 29 juillet 2024 et qu' un incendie

Il s’en déduit que la société [B] [H] [I] sàrl est propriétaire du véhicule BMW X4 M40i de couleur blanche, immatriculé JU 38402.

Par acte du 30 juin 2023, madame [M] [T] a cédé son fonds de commerce à la société EURL L’ATELIER PRESSING.

Le délibéré a été prorogé au 11 juillet 2024.

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Société SYNTEX EXPERTISE ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Colette

de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [G]; Vu l’arrêté du 8 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [V] [G]

Depuis cette date, [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].