CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX MLJ JCP FOND
66b5115910164e0c4cc3ab38
5 juillet 2024
représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me CHAUMANET. ET : DÉFENDEUR : M.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cd6
4 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PFISTER Laurent TOMAO Jean-Claude L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
678177856d34da2cbdcdaf39
7 janvier 2025
LOGEMENT SERVICES, SAS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n° 824 541 148 dont le siège socizl est [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER
65848fb9e41137cbf9fc6f04
21 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
65848fbbe41137cbf9fc6f3a
65848fbce41137cbf9fc6f4e
65848fbce41137cbf9fc6f54
Tribunal Foncier
6914aef34322238c08a15308
1 octobre 2025
QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2025 à 14h00 PRESIDENT : Gérard JOLY JUGES ASSESSEURS : Bruno LEON
Adjudications
66fc3c5a2416523b99596bcf
1 octobre 2024
mars 1978 à LE PORT (97), célibataire, de nationalité française, postière, domiciliée et demeurant 546 Boulevard Mireille Lauze - “LE TITAN” à MARSEILLE (13011), DEBITEURS SAISIS Ayant Me Kimberley LEON
1ère Ch. procédure écrite
697b6a85cdc6046d471dc836
12 janvier 2026
GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 21 Mai 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 17 Novembre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier
697c6627cdc6046d4739f030
GREFFIÈRE Léonie TAMET INSTRUCTION ET DEBATS Clôture prononcée le : 16 Avril 2025, Débats tenus à l'audience publique du : 13 Octobre 2025, Date de délibéré indiquée par le Président : 12 Janvier
JCP CIVIL
6985f7a9cdc6046d473366f7
2 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [G]
JCP BAUX
68f950b4de0ebe408dac8018
4 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 ET : [U] [J] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me LEMONNIER
69d55a50cdc6046d4770bf26
3 avril 2026
SERVICES, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824 541 148 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Roger LEMONNIER
JCP
696808a7cdc6046d4751bef5
9 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 824 541 148 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par
BSM contentieux<10 000€
697b9b01cdc6046d472587f5
8 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db68cdc6046d470fae7b
10 avril 2026
URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [O] [U] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guy LENOIR
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7a3df5b5c7d10ca5515
14 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce
ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b81bdf5b5c7d10ca574a
BSM JCP
67f6d0d8a9d5adc260623c69
3 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romaine BRONGNIART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Page 22 sur 31