Les douleurs, suite à cette séance, se sont intensifiées et persistent encore, empêchant Monsieur [B] de manger et ayant entrainé la prise d’anti-dépresseurs. M.

la société [D] visent les biens restants et livrés le 11 avril 2023 comme suit : - cartons dans un état déplorable (à l’envers, éventrés, mouillés), - plusieurs biens endommagés : table de salle à manger

la société BGS CONSTRUCTION ne justifie pas avoir contesté cette réserve dans les 20 jours de sorte qu'elle est réputée l'avoir acceptée ; - réserve 22 : dimmer l’éclairage plafonnier de la salle à manger

côté salle à manger et de prise électrique attenante.

Mme [E] [A] atteste que “la sensation d’être observée est omniprésente, que ce soit à l’intérieur (dans la salle à manger) ou dans le jardin.

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffier, présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS , greffier, présent lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l’audience du 17 Septembre 2025 tenue

notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger

élément s’agissant des autres retentissements sur les actes essentiels de la vie ( se comporter de façon logique, se repérer dans le temp et les lieux, assurer son hygiène et l’élimination, s’habiller manger

Ils m’ont ramené brutalement au commissariat, ils ont refusé de me donner à manger, pendant deux heures j’étais attaché avec des menottes.

Peu après, Madame et Monsieur [F] auraient constaté des infiltrations au sein de leur salle à manger, causant odeurs, fissures et humidité ambiante. *** Par acte du 18 janvier 2017, le syndicat des copropriétaires

étage de la " [Adresse 5] ", accès par l'ascenseur 5 jusqu'au 5ème étage et par l'escalier principal 5, porte droite sur le palier, ce lot consiste en : Un appartement, comprenant : Entrée, salle à manger

Il n’a pas été pris en compte le fait qu’il ne mange pas de poisson. Il a été surpris de son hospitalisation mais n’est pas mécontent et cela lui convient.

MOTIFS L’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu’un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger

sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger

Il précise qu’elle n’avait rien à manger.

ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [U] né

[U] [P] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sylvie LAROSE MARTINS de la SELARL MANGIN

ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 15 Octobre 2024, Devant Nous, Guy MAGNIER

suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [E] épouse [S] née le 10 Janvier 1993 à ECULLY (69130) 5 rue du manoir

MEAUX par ordonnance modificative en date du 30 novembre 2023 pour exercer les fonctions de juge chargé des contentieux de la protection Greffier : Madame BOUBEKER Karima, lors de l’audience Madame MAGNIER