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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb04e998cb644d8dfea84
8 juillet 2024
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bca0ea89248182ac8bb
4 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION [O] est né alors que sa mère Madame [W] [E] était mariée avec Monsieur [K] [I].
6ème Chambre Cabinet D
677ed92eb01eea4cf01a5f9b
8 janvier 2025
DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Léonore DESCOLA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
677ed932b01eea4cf01a5ff9
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [N] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Alejandra LE GOADEC-THIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
677ed932b01eea4cf01a5ffe
Madame [J] [V] [L] épouse [R] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (ZAÏRE) (99) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Nathalie BRUNONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41422996ce54483c4df
3 octobre 2025
Attendu que selon les dispositions de l’article 262 du code civil, le jugement de divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens de époux, à partir du jour où les formalités de mention en marge
66981510b60c111a421d7b47
17 juillet 2024
DÉFENDEUR : Madame [V] [T] [D] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Francis KAHAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
JAF2
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13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Prononce aux torts exclusifs du mari
68152c0081a9051a41bd2a42
7 avril 2025
[I] [P] et [T] [X] [D] [U] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge
67f6c518a9d5adc2606217e7
9 avril 2025
PARIS, vestiaire : G538 DÉFENDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] ( EGYPTE) [Adresse 11] [Localité 13] représenté par Me Sophie DERAISON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Section des Référés
68e958f23ea43407b910d502
9 octobre 2025
DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.D.C. DU 2 AVENUE DU MARECHAL FAYOLLE -94130 NOGENT SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.D.C.
9ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ad4
22 décembre 2023
Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 08 Mars
6585e2b0638cf45b25ce6b11
Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars
J.L.D. - HO
6696c5ec9a603a692913d725
16 juillet 2024
Oui, mon mari est venu me voir hier et aussi 3 fois avec mon fils. Je souhaite quitter l’hôpital car ici la nourriture est à base de riz.
Chambre 1/Section 5
670d5b25ddfc18ec235ab804
14 octobre 2024
titre de l'arriéré locatif, échéance de mars 2024 incluse.
Cabinet 10
66a2a9446b28f3ce99fac237
2 juillet 2024
Cabinet 10 N° RG 22/02970 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDSI N° MINUTE : 24/00096 AFFAIRE [K] [X] épouse [U] C/ [S] [U] DEMANDEUR Madame [K] [X] épouse [U] Née le 29 juin 1966 à NOGENT SUR MARNE
Chambre famille CAB 2
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19 mai 2026
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [T] épouse [K] née le 16 Janvier 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française 80 rue de la mare
6a174075cdc6046d4726104d
21 mai 2026
Le dossier a été évoqué à l'audience du 19 mars 2026, au cours de laquelle la SCI [X] et la SASU [T] ont maintenu leurs demandes.
8ème Chambre Cabinet L
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DEMANDEUR : Madame [N] [I] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 14] (06) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Ingrid LEROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
4ème Chambre Cab E
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3 juillet 2025
PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D], [S] [L] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 8] Profession : Retraitée [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marc
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