BIG SMASH [Localité 7], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 6 mai 2024, auquel il convient

Il expose être propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 4] à [Localité 7], et avoir formé un recours gracieux à l’encontre du permis de construire accordé le 7 avril 2021 par la mairie de

Tout d’abord, la SARL OPPORTUNITY soutient que, le 10 mars 2021, il n’était pas possible de savoir si la mairie avait exercé son droit de préemption, les demandeurs n’ayant pas déposé de déclaration d’

S’agissant du devis du 08 mars 2019, aucun écrit ne permet d’établir la rencontre des volontés.

2026 La décision ayant fait l’objet d’un délibéré au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme VALLI Juge de la Mise en état, assistée de Madame BENALI, Greffier.

Selon traité de fusion du 5 mai 2017, la société SNHM a été absorbée par la société Unicil.

Par ses dernières écritures notifiées par le RPVA le 8 mai 2024, M.

La livraison a de nouveau été reportée au 31 mars 2022 et la livraison a finalement eu lieu le 2 septembre 2022.

[I] [E] un véhicule modèle Mercedes classe A AMG Line immatriculé [Immatriculation 5] pour une durée allant du 1er mai 2022 à 13 heures 30 au 15 mai 2022 à 17 heures 30 et pour un forfait kilométrique

Par courrier réponse du 16 mars 2020, Madame [V] a rejeté la demande faite par Monsieur [U].

Le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation.

AFFAIRE : [S] [H] / [C], [U] [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine

Initialement fixé à l'audience du 2 avril 2024, l'examen de l'affaire a été successivement renvoyé à la demande des parties en l'audience du 7 mai 2024, 21 mai 2024 puis au 4 juin 2024.

Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.R.L.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 3 février 2026.

DÉBATS Audience publique du 06 Mai 2025.

N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Monsieur Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier ; Après débats à l'audience du 15 Mai

Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 06 Mai

PASTURAUD Me Selim VALLIES Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 Mars

42, ce dépôt ayant été renouvelé le 30 mars 2017, dont les qualifiés peuvent faire usage sous certaines conditions.