Elle produit également des relevés métérologiques attestant des taux d’humidité sur les périodes de février, mars et avril 2019.

Il est justifié que [X] [R] a suivi des cours de poterie le 23 février, le 26 mars et le 3 avril 2024.

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire

14] demeurant [Adresse 17] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 59183-2024-003796 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Nicolas

ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître METIVIER avocat au Barreau de Paris, vestiaire B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidnte : Nicole

DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

Pour autant, [N] nouvelles infiltrations sont intervenues le 24 février 2015 dans la chambre, puis le 1er mars 2015 dans le garage.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Marie CHIFFLET, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente Madame [I] ROLQUIN, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie TAMET

Par assignation signifiée les 21 et 22 mars 2024, M.

de PARIS, vestiaire : #G0821 Monsieur [P] [A], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Maitre Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1369 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole

UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas MOREAU de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370, et

février 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES (SCPP) [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Nicolas

Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu le 02 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne

Nicolas GETTLER, vice-président, magistrat rédacteur, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, greffier présente lors des débats : Madame Pascale BUSATO greffier présente lors de la mise à disposition

délibéré pour rendre le jugement ce jour : 18 Mai 2026.

Assignation du : 09 et 15 juin 2022 JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Association “CANNE BLANCHE ÉLECTRONIQUE - LIONS DE FRANCE” [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Max

SGI IMMO 1 17 bis place des Reflets Tour 2D 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 DEFENDERESSES S.A.S.