ordonner la réouverture des débats.Inviter chacune des parties à conclure sur les conséquences engendrées par la lettre officielle du 21 mars 2024 qui sera jointe à communication de pièces.Débouter Messieurs

dressé le 7 décembre 2015, les époux [V] et [J] [G] laissent pour leur succéder : -Madame [X] [G] épouse [Q], leur fille -Madame [T] [G] divorcée [M], leur fille -Madame [I] [G] épouse [N], leur fille -Messieurs

[A], [Y], et [V] [M], ses enfants issus d’une précédente union avec Madame [S] [N] [HJ], Messieurs [BP] et [T] [M] et Madame [B] [M], ses petits-enfants, venant en représentation de leur père prédécédé

[C] [S], [R] [S], [J] [D], [U] [M], [H] [O] et [B] [K] étaient associés indépendants ; - Messieurs [R] [S] et [B] [K] ne payaient plus leurs cotisations auprès de Caisse des indépendants en BELGIQUE ;

Publique, dans les conditions prévues par les Articles L 411-1, L 412-1 à L 412-8 et R 411-3 et R 412-1 à R 412-4 du Code des Procédures d'exécution, - condamner solidairement Monsieur [Z] [K] et Messieurs

est établi que suivant une ordonnance du juge des contentieux et de la protection en date du 31 octobre 2024, le juge a ordonné la désignation un commissaire de justice choisi par Madame [S] [F], Messieurs

Les agents de contrôle indiquent qu'à leur arrivée, une personne se présentant sous l'identité de Monsieur [Z] [X] était occupé à vider un carton rempli de produits de la société, tandis que que Messieurs

au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction d'usage au profit de la SELARL TIKI LEGAL ; Les demandeurs exposent que la société INDEO POLYNESIE, créée en 2021 par Messieurs

la SELARL PVBF - 704 (grosse + expédition) suivi des expertises, régie et expert, expédition EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 06 octobre 2022, Madame [C] [K], Madame [U] [A], et Messieurs

Elle expose également qu’il ressort des résultats proclamés des incohérences et des impossibilités dont notamment le fait que dans le premier collège, Messieurs [B] [W] et [HC] [N] avaient tous deux été

DÉBATS : en audience publique le 1er octobre 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024, EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 20 août 2024, madame [B] [H] et messieurs

le jour du délibéré après débats en audience publique, Ordonnons, à défaut de départ volontaire au plus tard dans les 48 heures suivant la notification de la présente décision, l’expulsion de : Messieurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

rendu le jugement dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d’un acte notarié rectificatif reçu par Maître [U] [A], notaire à [Localité 14], le 5 novembre 1986, Messieurs

Par acte du 12 février 2025, la SCI LA CHENERAIE a appelé en cause messieurs [IL], [DG], [JB] [DP] et madame [HV] [MX].

d'huissier du 10 octobre 2022 par lequel monsieur [B] [N] a fait assigner monsieur [P] [O] et l'assureur CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY représentée par ses liquidateurs en exercice, Messieurs

EXPOSE DU LITIGE Suivant un acte authentique du 25 juillet 2017, Messieurs [G] et [O] ont acquis, par l’intermédiaire de la société COCORICO INVEST, un local professionnel à rénover sis [Adresse 4] à

Elle en déduit que Messieurs [J] ont indument retenu la somme de 775 euros et conteste le mauvais entretien de l’appartement qu’il lui a été reproché par la suite.

avenant de révision n°1 du 27 septembre 1994, avenant de renouvellement n°2 du 28 janvier, avenant de révision n°3 du 31 janvier 2002 et un avenant de renouvellement du 8 août 2007, Madame [J] [F], Messieurs

les articles 893 et 894 du code civil, Vus les articles 1993 et 1996 du code civil, Vu l’article 778 du code civil, DECLARER Madame [Y] [M] recevable et bien fondée en ses demandes ; DEBOUTER Messieurs